Séance du vendredi 18 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 9^e séance

No9/II

Vendredi 18 février 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mme et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Pierre Froidevaux, Jean-Pierre Gardiol, Claude Haegi, David Hiler et Jean Rémy Roulet, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Jeannine de Haller(AdG). Monsieur le président, je renouvelle la demande qui a été faite hier de mettre à l'ordre du jour le point 51, sur l'école d'ingénieurs. Vous savez tous qu'il y a de gros problèmes en ce moment. Nous en avons beaucoup discuté en commission de l'enseignement supérieur, et nous avons pris conscience de la gravité de ces problèmes. C'est à l'unanimité des membres de la commission que nous vous demandons donc de faire complètement abstraction d'une logique gauche/droite et de voter ce changement de l'ordre du jour.

Le président. Une demande vient d'être faite de traiter ce soir le point 51 en urgence, soit la pétition 1260-A et la motion 1324 sur l'école d'ingénieurs de Genève. Je la mets aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 29 oui.

Le président. Le point 51 sera donc traité ce soir à 20 h 30, avec l'autre point imposé dans nos travaux, je veux parler du concept général de l'énergie.

M. Jacques Béné (L). Monsieur le président, je me vois dans l'obligation de vous dire que je regrette profondément cette décision ! Non pas par rapport au fait de traiter le point concernant l'école d'ingénieurs mais par rapport au fait que nous avions à l'époque déposé un projet de loi - il y a un peu plus d'une année - qui avait été traité par la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil à propos, précisément, de notre ordre du jour. Son but était d'éviter les modifications intempestives et régulières de notre ordre du jour.

En commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, on nous avait dit, Mesdames et Messieurs des bancs d'en face, que nous devions nous baser sur un gentleman's agreement pour éviter ces modifications continuelles. Je constate que vous n'appliquez pas ce gentleman's agreement. J'en prends note. Sachez que nous pouvons aussi agir comme vous et que nous n'hésiterons pas à le faire ! Je le regrette profondément, je le répète, parce qu'on nous avait assuré, en commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, que tout le monde respecterait ce mode de faire dans tous les groupes politiques.

Le président. J'aimerais vous préciser, Monsieur Béné, que ce point n'est pas porté à notre ordre du jour d'une manière précipitée, puisque les chefs de groupe et le Bureau vous ont proposé, hier, de le traiter ce soir à 20 h 30, ainsi que le concept général de l'énergie. Une discussion et un vote sont intervenus hier soir, parce qu'il nous avait été demandé de le traiter hier à 18 h. C'est cela qui a, entre guillemets, compliqué notre programme. Cette demande avait déjà été évoquée lors de nos travaux de préparation de l'ordre du jour.

4. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :