Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
8e
séance
M 1326
M 1326
de Mmes et MM. Louiza Mottaz (Ve), Esther Alder (Ve),
Roger Beer (R), Janine Berberat (L), Dolorès Loly Bolay (AG),
Juliette Buffat (L), Marie-Françoise de Tassigny (R), Gilles
Godinat (AG), Cécile Guendouz (AG), Mireille Gossauer-Zurcher
(S), Pierre Marti (DC), Catherine Passaplan (DC), Véronique
Pürro (S), Albert Rodrik (S) et Jean Rémy Roulet (L) pour
des soins de qualité dans les établissements
médico-sociaux (EMS). ( )M1326
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine session.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. Nous avons également reçu la proposition de résolution suivante :