Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 7^e séance

M. Bernard Clerc (AdG). Ma deuxième interpellation s'adresse toujours au Conseil d'Etat. En date du 23 avril 1998, notre Grand Conseil adoptait, à l'unanimité, la motion 1179 relative à un bilan des audits réalisés à l'Etat de Genève et dans les établissements publics. Après bientôt deux ans, nous attendons toujours la réponse aux questions posées, à savoir le nombre d'audits effectués de 1993 à 1997, leur coût et les résultats obtenus.

Lors des récents débats en commission des finances au sujet des heures supplémentaires de la police, nous avons appris que pas moins de trois audits ont été effectués ces dernières années au sein du corps de police.

Mes questions au Conseil d'Etat sont les suivantes :

Sachant que le Conseil d'Etat doit répondre dans les six mois aux motions qui lui sont renvoyées, estime-t-il qu'un délai de vingt-deux mois est raisonnable ?

Deuxièmement, les réponses à nos questions sont-elles à ce point gênantes que le Conseil d'Etat n'a toujours pas répondu à nos invites et, troisièmement, plus précisément, quand le Conseil d'Etat envisage-t-il de répondre à la motion 1179 ?

Réponse du Conseil d'Etat

Mme Micheline Calmy-Rey. Effectivement, un délai de vingt-deux mois n'est pas raisonnable, mais il a fallu du temps pour recueillir les informations. Ce n'était pas facile de savoir quels audits avaient été menés, par quels départements et dans quelles circonstances. Les renseignements sont aujourd'hui recueillis et je m'apprête à déposer la réponse.

Cette interpellation urgente est close.