Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 7^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur un projet de loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (LFdi). ( )C1071