Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance

IU 808
22. Interpellation urgente de M. Charles Seydoux : Permis pour main-d'oeuvre étrangère. ( )IU808

M. Charles Seydoux (R). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Carlo Lamprecht. Après avoir vécu une décennie très difficile, l'économie genevoise relève fort heureusement la tête. La plupart des indicateurs conjoncturels sont passés au vert. Ceci est confirmé par les divers tests conjoncturels et enquêtes faites tant par les Chambres de commerce et associations professionnelles que par l'office cantonal de la statistique. Cette situation réjouissante est due à plusieurs facteurs, dont la plupart sont extérieurs à notre canton, donc indépendants de notre volonté.

Toutefois, la remontée en puissance de l'économie genevoise est aussi en partie le fruit de la politique volontariste menée par le Conseil d'Etat qui a oeuvré pour augmenter l'attrait de Genève, en facilitant notamment l'installation de quartiers généraux et de sièges de grands groupes étrangers, tels que par exemple Procter & Gamble. Je souligne ici le travail inlassable et constructif effectué par la promotion économique du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures.

Ce rapide retournement de conjoncture pose aujourd'hui des problèmes de main-d'oeuvre aigus, en particulier pour les entreprises du bâtiment et du génie civil, et ce en dépit des efforts accrus en faveur de la relève professionnelle et du recrutement à Genève et en Suisse. Un goulet d'étranglement se forme sur le marché du travail, lequel pourrait enrayer les succès obtenus par la promotion économique. Une politique trop restrictive dans la délivrance de permis pour personnel étranger favoriserait l'extension du travail au noir et de l'économie souterraine, ce qu'en principe personne ne souhaite, ni du côté de l'Etat, ni du côté des partenaires sociaux - lesquels, je vous le rappelle, ont mis sur pied, ensemble, un dispositif pour enrayer ce phénomène nuisible qui mine les solidarités fiscales et sociales.

Aussi, je me permets de poser quatre questions au président responsable du service du marché de l'emploi :

1. Quelles mesures ont-elles été prises pour accélérer, d'une façon générale, le traitement des demandes de permis nécessaires aux besoins des entreprises, tous secteurs économiques confondus ?

2. Le canton de Genève doit-il demander un contingent de permis annuels supplémentaire auprès de l'autorité fédérale en cours d'exercice pour répondre à des besoins exceptionnels ?

3. Quelles mesures particulières ont-elles été prises pour répondre aux besoins des entreprises du bâtiment, notamment, sous forme de permis de courte durée ?

4. En matière de main-d'oeuvre étrangère, les autorités responsables du marché de l'emploi doivent absolument dissocier les décisions d'octroi de permis de la situation conventionnelle qui règne dans une branche. Est-ce là bien l'intention du département compétent ?