Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 5^e session - 7^e séance

13. Election d'une ou d'un membre assesseur de la commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité (familiarisé avec les questions juridiques, fiscales ou d'assurances sociales (Z 9 5) (3 membres assesseurs par parti représenté au Grand Conseil), en remplacement de Mme Anne-Marie Barone (AG), démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28 février 2002). ( )E1021