Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
E 1021
E 1021
13. Election d'une ou d'un membre assesseur de la
commission cantonale de recours en matière
d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité
(familiarisé avec les questions juridiques, fiscales ou
d'assurances sociales (Z 9 5) (3 membres assesseurs
par parti représenté au Grand Conseil), en remplacement
de Mme Anne-Marie Barone (AG), démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate; durée du
mandat : jusqu'au 28 février 2002).
( )E1021
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Bindschedler, présenté par le parti de l'Alliance de gauche.
M. Olivier Bindschedler est élu tacitement.