Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
PL 7404
PL 7404
de MM. Christian Grobet, Bernard Clerc et Jean
Spielmann instituant une aide aux petites et moyennes entreprises
(I 3 28). ( )PL7404
Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.