Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
P 1271
P 1271
Pétition concernant la prison de Champ-Dollon.
( )P1271
Il en est pris acte.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Je vous informe que le projet de loi suivant a été retiré par ses auteurs :