Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
C 1086
C 1086
La Société générale d'affichage
nous a communiqué ses remarques sur les rapports du projet de
loi 8078 (procédés de réclame) qui figure au point
17 de l'ordre du jour. ( )C1086
Il en est pris acte. Ce courrier est transmis à la commission des affaires communales, régionales et internationales.