Séance du jeudi 17 février 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 5e session - 7e séance

C 1068
Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur le projet de rapport initial de la Suisse sur la Convention relative aux droits de l'enfant. ( )C1068

Il en est pris acte.