Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
C 1068
C 1068
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur le projet de rapport initial de la Suisse sur la Convention
relative aux droits de l'enfant. ( )C1068
Il en est pris acte.