Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
C 1085
C 1085
Publicité Suisse (Organisation faîtière
de la communication commerciale) nous a communiqué ses
remarques sur les rapports du projet de loi 8078
(procédés de réclame) qui figure au point 17 de
l'ordre du jour. ( )C1085
Il en est pris acte. Ce courrier est transmis à la commission des affaires communales, régionales et internationales.