Séance du
jeudi 17 février 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
5e
session -
7e
séance
C 1084
C 1084
La Communauté de l'industrie suisse de la
cigarette nous a communiqué ses remarques sur les rapports du
projet de loi 8078 (procédés de réclame) qui figure
au point 17 de l'ordre du jour. ( )C1084
Il en est pris acte. Ce courrier est transmis à la commission des affaires communales, régionales et internationales.