Séance du vendredi 21 janvier 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 4e session - 5e séance

IUE 1
de M. Rémy Pagani (AG) : Procédure participative au DASS. ( )IUE1

Le président. Conformément aux articles 162A et suivants de la loi portant règlement du Grand Conseil, cette interpellation sera remise au Conseil d'Etat dans les délais et sera traitée lors de la session des 17 et 18 février. 

e) de questions écrites.

Néant.