Séance du vendredi 21 janvier 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 4^e session - 5^e séance

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. L'interpellation écrite urgente suivante est parvenue à la présidence :