Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 4e session - 2e séance

C 1055
Nous avons répondu au Mémoire complétif concernant l'Aéroport international de Genève, représenté par Me Manfrini, au recours de droit public contre les projets de lois 7836, modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève, et 7610, ouvrant un crédit de 20 millions de francs pour l'indemnisation des propriétaires riverains, adoptés le 10 juin 1999. ( )C1055

Il en est pris acte.