Séance du
jeudi 20 janvier 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
4e
session -
2e
séance
C 1053
C 1053
Le conseiller d'Etat en charge du DJPT, M. Gérard
Ramseyer, nous transmet, dans le cadre du budget 2000, un
exposé non exhaustif consacré à la réforme de
l'organisation du pouvoir judiciaire et au développement de
ses prestations. ( )C1053
Il en est pris acte. Ce courrier est transmis aux commissions judiciaire et des finances.