Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 4^e session - 2^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). J'ai trois interpellations distinctes qui peuvent concerner différents membres du Conseil d'Etat mais ils en jugeront eux-mêmes.

Ma première interpellation porte sur une question qui a trait à la police, mais ne concerne pas ce que nous venons d'entendre. Vous savez déjà, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat - mais comme cette assemblée n'est pas au courant, vous me permettrez de l'en informer - que d'après des documents qui sont arrivés en ma possession, M. Ramseyer est venu proposer à la réunion du Conseil d'Etat du 22 décembre la création d'un fichier ad hoc pour la gestion, je cite, «des hooligans». Cela vous dit-il quelque chose, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat ?

Ce fichier, d'après les papiers que j'ai sous les yeux, montre manifestement une volonté de fichage préventif dans un domaine particulièrement sensible d'activité politique et sociale, puisqu'il est essentiellement fait référence à des grandes manifestations ou à des rassemblements de personnes et aux personnes qui pourraient y participer comme devant être l'objet du «fichage» proposé.

Je cite un papier - vous me direz qu'un papier n'est pas forcément une preuve - que j'ai sous les yeux et sur lequel je lis qu'il s'agit de créer ce fichier qui serait évidemment conforme à la loi et, en conséquence, «confidentiel». Mais, comme on le voit avec ce papier que j'ai en main, ce qui est censé être confidentiel ne l'est pas forcément toujours. Il s'agit d'anticiper, de prévenir. En effet, il faudrait sanctionner ou dénoncer aux autorités compétentes les comportements pénalement répréhensibles, survenus ou «pouvant» survenir lors de manifestations publiques ou de grandes concentrations, des personnes enregistrées qui seraient «susceptibles» d'y prendre part.

Vous entrevoyez tout ce qu'un fichage préventif offre comme possibilités. On veut «anticiper» les événements qui seraient «susceptibles» d'arriver et les actes «possibles» des personnes. Ceci me semble particulièrement grave. Je pourrais faire une boutade sur les hooligans et ceux que pourrait éventuellement attirer le futur stade de la Praille. Mais il s'agit d'un autre débat et je n'ai nulle envie de plaisanter.

Il s'agit d'une volonté d'instituer un fichier comportant le nom de tous ceux qui légitimement seraient susceptibles de participer à des manifestations de masse, pour toutes les raisons que nous avons souvent déjà débattues, se déroulant dans notre ville. Les éléments qui seraient recueillis et centralisés dans ce fichier seraient extrêmement complets. Il s'agirait, bien sûr, de l'identité et de toutes les données concernant la personne, de sa filiation jusqu'au nom de célibataire de sa mère, de son adresse personnelle jusqu'à l'office de distribution postale concerné, de la raison sociale de son employeur, de son véhicule et de toutes sortes d'autres données d'ordre strictement personnel, ainsi que, en dernier point, une liste de manifestations publiques ou concentrations de personnes dans lesquelles les personnes concernées ont été vues dans les cinq dernières années.

Le président. Votre temps est échu, Monsieur Vanek !

M. Pierre Vanek. Je pose ma question et me réserve le droit de revenir sur ce sujet, afin de disposer de plus de temps que pour une interpellation urgente. Sur le fond, quelle est la position du Conseil d'Etat sur cette proposition de M. Ramseyer et pourquoi, après la séance du 22 décembre, ne l'avez-vous pas immédiatement mise au panier ?