Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 4^e session - 2^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey. A la fin de l'année 1999, nous nous sommes rendu compte qu'il restait un certain nombre de bons Crossair et, d'ailleurs, de Swissair aussi, qui, s'ils n'étaient pas utilisés, n'avaient plus de validité.

Donc l'idée a émergé de les répartir par département, de les offrir au personnel de l'Etat. Il a fallu trouver une clé de répartition qui aurait pu être différente. En ce qui concerne le département des finances, nous les avons offerts à tout le personnel. Cependant, tous départements confondus, le résultat a été extrêmement décevant, puisque nous avons informé le personnel qui en bénéficiait que ces bons seraient considérés comme un revenu et donc fiscalisés et qu'ils nous ont été rendus.

Cette interpellation urgente est close.