Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 4^e session - 2^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Cramer et concerne les fermes genevoises.

Nous avons reçu, Monsieur le conseiller d'Etat, comme d'ailleurs la moitié de la population genevoise, au mois de décembre, un journal provenant de l'association ACUSA-News qui, semble-t-il, est une association s'occupant de défense et de protection des animaux. Cette association nous montrait dans sa brochure des photos assez alarmantes et choquantes de fermes situées sur notre canton où les animaux seraient particulièrement maltraités.

Il y avait, par exemple, une photo d'une truie mettant bas avec les porcelets morts autour d'elle. La vétérinaire cantonale a été interpellée et, quelques jours après, nous avons pu lire dans la presse qu'il y avait eu contestation, que ces photos avaient été prises à l'insu des propriétaires, qu'il s'agissait de photomontages... bref.

Les questions que je souhaite vous poser sont les suivantes : votre vétérinaire se rend-il régulièrement dans les fermes de ce canton ? Est-il vrai qu'on peut y trouver des animaux maltraités ou les informations que nous avons reçues par cette association sont-elles fausses ? Auquel cas, il semblerait qu'il faille répondre. Je vous remercie.  

M. Robert Cramer. Madame la députée, je ne vais pas me prononcer sur une photo, une brochure ou une publication que je ne connais pas, mais je vous dirai simplement que nous avons cette chance de la proximité avec le monde agricole genevois, puisqu'en fait notre territoire est petit et qu'il est facile qu'il y ait des rapports réguliers entre les autorités et les agriculteurs.

J'ajoute que nous avons, et pour ma part je dirais que j'en souffre plutôt un peu, cette caractéristique d'avoir très peu d'élevages dans notre canton, ce qui simplifie encore les contrôles. Nous sommes, bien sûr, très attentifs au fait que la législation fédérale sur la protection des animaux soit rigoureusement observée à Genève.

Il est vrai que la plupart des interventions de la vétérinaire cantonale concernent plutôt des animaux domestiques; généralement, il s'agit de chiens, de chats et, c'est le cas de plus en plus souvent, de perruches. Bien sûr, la vétérinaire cantonale intervient aussi dans le domaine de l'agriculture avec beaucoup de rigueur.

Tout récemment d'ailleurs, nous avons eu à déplorer le cas d'une ferme genevoise dans laquelle les animaux subissaient de mauvais traitements. Il s'agit d'un élevage d'animaux qui s'est révélé être gravement mal géré et à propos duquel, même après plusieurs interventions, nous n'avons pas pu obtenir des éleveurs que la situation soit rétablie.

Les autorités cantonales ont alors pris cette décision extrêmement grave, mais que j'assume, de fermer cette exploitation agricole, car nous avons constaté que, manifestement, ses animateurs n'étaient pas capables de traiter les animaux comme ils devaient l'être. Encore une fois, je trouve qu'il est déplorable de devoir appliquer une telle décision, mais elle a été prise avec sérieux, en appliquant la législation, comme nous avions le devoir de le faire après qu'un certain nombre d'avertissements eurent été donnés, après que nous eûmes donné un certain nombre de conseils et proposé un certain nombre d'accompagnements à ces éleveurs.

Malheureusement, cela n'a pas été possible et cette affaire fait l'objet d'une procédure judiciaire. Tout cela pour vous dire simplement que nous n'hésitons pas à intervenir chaque fois que nous constatons des cas de mauvais traitement à l'égard des animaux, qu'ils soient domestiques ou qu'il s'agisse d'animaux de rente.

Cette interpellation urgente est close.