Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 4^e session - 2^e séance

M. Robert Cramer. Je vous remercie, Monsieur le président, d'appliquer ainsi les nouvelles dispositions du règlement du Grand Conseil, tel qu'il a été du reste voulu par cette assemblée, il y a quelques mois.

Madame Bolay, il y a beaucoup d'inexactitudes dans votre intervention. La première, c'est qu'il ne s'agit pas de mon projet, mais plutôt de celui de M. Hediger, magistrat que vous connaissez bien.

Plus précisément, de quoi s'agit-il ? Ce projet a été élaboré dans le cadre d'une commission qui existe depuis plusieurs années et réunit l'Etat et les communes. Dans cette commission, que j'ai l'honneur de présider et où je représente l'Etat, siègent également des magistrats de la Ville de Genève. C'est généralement M. Hediger qui représente la Ville de Genève en séance. Siègent aussi plusieurs magistrats des communes, dont le président et le vice-président de l'Association des communes genevoises et un certain nombre d'autres magistrats communaux. Participent également aux travaux de cette commission les secrétaires généraux de l'Association des communes genevoises, de la Ville de Genève et du département de l'intérieur.

A la demande de l'Association des communes genevoises, ce groupe de travail a été chargé, il y a environ trois ans, peut-être quatre, de mener une réflexion portant sur une réorganisation de notre système de pompiers. Pourquoi ? Parce que, actuellement, les pompiers professionnels du canton dépendent de la Ville de Genève, c'est le SIS. C'est donc la Ville de Genève qui décide de toute l'organisation, mais les communes sont amenées à contribuer aux frais du SIS, de façon relativement importante, environ 40%. Je ne me souviens pas exactement s'il s'agit de 36% ou de 38%, car ces chiffres évoluent, mais, dès lors qu'elles paient, les communes souhaiteraient avoir leur mot à dire dans l'organisation.

L'Etat de Genève, pour sa part, participe également à tout ce système de sécurité, aussi bien dans le domaine du feu que dans celui de la protection civile. Tout naturellement est née l'idée qu'il était préférable d'unir nos moyens. C'est-à-dire de mettre dans un même pot tout ce qui relève du feu et tout ce qui relève de la protection civile, donc d'unir tous les moyens d'intervention et, dans le même temps, tous les moyens économiques, qu'il s'agisse de ceux de l'Etat, des communes ou de la Ville.

Un projet sur cette base a été voulu par la Ville de Genève et par les communes et, au fond, l'Etat a bien voulu l'accompagner. Il a été élaboré sous la conduite des trois secrétaires généraux et a été ratifié par ce groupe de travail qui a suivi, pas à pas, l'avancement des travaux, de même que la population qui a pu lire sur Internet plusieurs rapports rendant compte de l'activité de ce groupe de travail.

Il y a eu, en tout cas, quinze séances de travail que j'ai présidées à ce sujet. Il y en a eu d'autres avant mon entrée en fonctions. M. Hediger a participé à la plupart de ces séances et n'a rien trouvé à redire aux travaux tels qu'ils étaient conduits. Il n'a rien trouvé à redire, sauf à l'avant-dernière séance où il nous a expliqué que ses services n'aimaient pas beaucoup les résultats des travaux de la commission et qu'ils avaient une contre-proposition à faire, qu'il nous a soumise. Voilà donc, en ce qui concerne le projet, qui n'est pas mon projet, mais bien celui des autorités communales des communes et de la Ville, et également des autorités cantonales.

Aujourd'hui, il appartient à chacun de se déterminer sur ce projet. L'Association des communes genevoises a organisé des assemblées générales pour prendre position. Le Conseil administratif de la Ville de Genève doit également se prononcer et il va de soi que le Conseil d'Etat s'exprimera également quant à ce projet.

Maintenant quelles sont les caractéristiques de ce projet ? Assurément pas une privatisation. Il s'agit, comme je vous l'ai dit, de mettre nos moyens dans un pot commun public, puisqu'il s'agit de sécurité, qu'il s'agit d'intervention. A ce stade, dans le pré-projet de loi qui a été mis en consultation dans ce groupe est envisagée une structure qui pourrait être un établissement de droit public, piloté par un conseil d'administration dans lequel on retrouverait l'Etat de Genève, les communes et la Ville de Genève.

Quelle est la conséquence pour les pompiers professionnels et les pompiers, non pas bénévoles, Madame, mais volontaires ? La conséquence est toute simple, c'est que le rôle des pompiers volontaires, qui est indispensable dans notre canton, est accru dans ce projet. Aujourd'hui, les pompiers volontaires sont un peu considérés par le SIS comme la cinquième roue du char; ceux qui sont là pour surveiller les incendies après l'intervention du SIS, pour jouer à être utiles, pour régler la circulation ou faire des choses de ce genre.

Dans ce projet, on entend que les pompiers volontaires jouent le rôle qui doit être le leur parce qu'ils sont instruits, formés et compétents. C'est à vrai dire un rôle de première intervention sur le lieu des sinistres. On comprend que ce projet déplaise un peu aux pompiers professionnels, ceux du SIS, qui craignent ainsi qu'une partie de leur travail ne leur échappe.

Voilà, j'ai répondu à vos deux questions : privatisation, rôle des uns et des autres. Je crois vous avoir ainsi indiqué clairement que, en aucun cas, il ne s'agit d'une privatisation. Il s'agit, d'une part, de garder cette activité publique et elle l'est éminemment, et, d'autre part, d'affirmer et de renforcer le rôle des pompiers volontaires qui doivent, bien sûr, rester au service des communes; c'est évident.

Au passage, je profite de cette intervention pour leur rendre hommage et pour leur dire que les interventions qu'ils ont faites tout particulièrement ces dernières semaines, lorsque nous avons eu à faire face à ces terribles intempéries, à ces ouragans qui ont traversé notre pays, ont été absolument remarquables et ont démontré à ceux qui pouvaient encore en douter la qualité de leurs prestations et de leur engagement.

Cette interpellation urgente est close.