Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 4^e session - 2^e séance

M. Hubert Dethurens (PDC). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat et, en particulier, à M. Laurent Moutinot. Quel ne fut pas mon étonnement en lisant la «Tribune de Genève» de ce jour d'apprendre que le Conseil d'Etat propose, en cas d'acceptation de l'IN 21, de reverser à l'agriculture deux tiers du produit de la taxe perçue lors de déclassements de terrains agricoles.

Un tel amendement a été présenté en commission par la Chambre genevoise d'agriculture et repris par quelques députés, mais il a été repoussé, entre autres, par M. Moutinot et une majorité de la commission. Ma question pour M. Moutinot ou le Conseil d'Etat, est la suivante : quelle garantie pouvez-vous apporter aujourd'hui qu'il en sera fait ainsi ? Personnellement, je me réjouis de cet amendement, même si je ne pense pas qu'il soit décisif pour la prise de position de l'agriculture en général.