Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 4e session - 2e séance

C 1051
Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur l'annonce et l'enquête concernant des événements compromettant la sécurité de l'exploitation des transports publics. ( )C1051

Il en est pris acte.