Séance du
jeudi 20 janvier 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
4e
session -
2e
séance
C 1051
C 1051
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur l'annonce et l'enquête concernant des événements
compromettant la sécurité de l'exploitation des
transports publics. ( )C1051
Il en est pris acte.