Séance du
jeudi 20 janvier 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
4e
session -
2e
séance
PL 7692
PL 7692
du Conseil d'Etat sur l'aménagement du territoire
et les constructions (L 1 30). ( )PL7692
Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.