Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 4^e session - 2^e séance

No 2/I

Jeudi 20 janvier 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Luc Barthassat, Gilles Desplanches, Claude Haegi, René Koechlin, Georges Krebs et Jacques-Eric Richard.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 16 et 17 décembre 1999 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous rappelons quelques modifications qui ont été proposées par le Bureau et acceptées par les chefs de groupe.

Au point 13, la motion 1313, concernant la halle 6, sera traitée demain à 20 h 30, conformément à la convocation à la séance extraordinaire qui vous a été adressée.

Demande pour que des objets soient traités conjointement :

Le point 17, rapport divers 346, motion 1266-A et motion 454-A avec le point 31, rapport divers 354. Le débat sur le rapport divers 354 sera pris en premier. Ces deux points concernent les Transports publics genevois.

Le point 19, rapport divers 348, avec le point 30, motion 1316, et avec le point 32, pétition 1226-A et pétition 1228-A. Ceci pour respecter une unité de matière étant donné que ces trois points concernent la commission des visiteurs officiels ainsi que la prison de Champ-Dollon.

Je vous informe par ailleurs que le point 41, projet de loi 8158-A, statuts de la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries, figurera sous le département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, et non sous le département des finances. Il sera donc déplacé au point 28 bis.

J'aimerais également vous informer que les projets de lois suivants seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le point 26, projet de loi 8175, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- le point 27, projet de loi 8176, à commission des finances;

- le point 33, projet de loi 8174, à la commission du logement;

- le point 34, projet de loi 8177, à la commission des finances;

- le point 40, projet de loi 8178, à la commission fiscale.

Mme Janine Hagmann(L). Monsieur le président, en accord avec les chefs de groupe, je demande que le point 39, rapport divers 284-A et résolution 347-A, rapport sur l'aménagement cantonal du territoire, soit traité lors de cette session.

Le président. Pour compléter l'intervention de Mme Hagmann, je précise qu'il a été demandé que le point 39, concept d'aménagement du territoire, soit renvoyé à la commission de l'aménagement. En effet, une série importante d'amendements doivent y être proposés - M. Laurent Moutinot est au courant - et, d'autre part, M. Koechlin souhaiterait participer à ce débat, mais il a été accidenté.

Toutefois, la première demande est celle de Mme Hagmann, qui souhaite que ce point soit traité en tête des objets qui seront traités ce soir. A ce moment-là, je vous ferai voter formellement son renvoi en commission. Donc, si vous le voulez bien, nous plaçons cet objet en tête des objets non traités lors de la précédente séance.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au cours de ces derniers mois, le Grand Conseil a discuté à plusieurs reprises de la prison de Champ-Dollon et, en particulier, des difficultés relatives à la population carcérale et aux conditions de travail du personnel.

Afin d'avoir une vision complète et objective de la situation, le Conseil d'Etat a décidé, au cours de sa séance du 19 janvier 2000, de demander à une personnalité extérieure à l'administration et à des collaborateurs de l'office du personnel d'évaluer :

- d'abord le conseil de direction de la prison,

- ensuite, les relations entre le conseil de direction de la prison et les autres intervenants travaillant à la prison, tels que le service médical, le service social, les aumôniers, les bibliothécaires,

- enfin, les conditions de travail du personnel.

A cet effet, les experts entendront librement toutes les personnes de leur choix et disposeront de tous les documents utiles à l'exécution de leur mission. Sur la base du rapport des experts, qui seront nommément désignés la semaine prochaine, le Conseil d'Etat prendra les décisions utiles avant la fin du mois de mars.  

M. Rémy Pagani(AdG). Nous sommes tous satisfaits que le Conseil d'Etat prenne cette problématique en considération, problématique que nous soulevons depuis passablement de temps...

Toujours est-il que subsiste un problème politique de fond. En effet, la commission des visiteurs de prison et ce Grand Conseil ont pris la décision de nommer une commission d'enquête; je trouve donc un peu bizarre, même si c'est positif, que le Conseil d'Etat se décide aujourd'hui à mettre sur pied une commission spéciale qui va faire double emploi avec la commission d'enquête qui doit sortir de la commission des visiteurs de prison. J'aimerais des explications à ce sujet, car le procédé me semble quelque peu dilatoire !

Le président. Nous saluons à la tribune du public la présence d'élèves de 3e année de l'Ecole de culture générale Jean-Piaget, sous la conduite de Mmes Constantin, Schenkel et Gay-Fraret. (Applaudissements.)

Par ailleurs, conformément à l'article 29A, «Registre des liens d'intérêts» de la loi portant règlement du Grand Conseil, et à l'alinéa 4 de cet article : «Les modifications intervenues sont indiquées par chaque député au début de l'année civile. Ces modifications sont portées par le Bureau du Grand Conseil dans le registre et publiées annuellement.»

La liste des liens d'intérêts figurera donc au Mémorial.

D'autre part, au vu du succès considérable qu'a obtenu la Fête «Genève, la nuit de l'an 2000», le Bureau vous informe qu'il a tenu à remercier «Signé 2000» pour son engagement dans la réussite de cette grande manifestation.

Et puis, vous avez trouvé sur vos places une annexe au rapport divers 354, éditée par les Transports publics genevois - elle concerne le point 31 de notre ordre du jour - et intitulée «Contrat de prestations 1996/98», qui complète l'annexe déjà intégrée dans le rapport.

Enfin, sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas-Perdus :

- le «Rapport annuel de gestion 1998» des Transports publics genevois;

- un bulletin d'information du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures.

Mesdames et Messieurs, j'aimerais aussi vous informer - nous l'avons évoqué à propos du projet de concept de l'aménagement - de l'accident qui est survenu à notre collègue et ancien président, M. René Koechlin. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et espérons le voir siéger bientôt parmi nous.