Séance du vendredi 17 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 3^e session - 67^e séance

M. Guy-Olivier Segond. M. Jacques-Eric Richard m'a interpellé sur l'office cantonal de l'assurance-invalidité. J'aimerais rappeler ici que l'office cantonal de l'assurance-invalidité est une administration fédérale, placée sous la surveillance de la Confédération - pour elle, l'OFAS - même si ses collaborateurs sont soumis au statut du personnel de l'administration cantonale genevoise.

Il est exact que la procédure d'examen des prestations AI, qui est fixée dans la loi fédérale et dans son règlement d'application, est une procédure complexe et longue. Elle suppose divers examens, notamment des expertises médicales et des stages d'observation professionnels. La situation de l'office cantonal de l'assurance-invalidité correspond, pour l'essentiel, à la description qui en a été faite par M. Jacques-Eric Richard. Elle s'explique par le fait que la progression des nouvelles demandes de rente d'invalidité est à Genève plus élevée que dans l'ensemble de notre pays. Elle est de 4,3% par an depuis ces cinq dernières années, alors qu'elle est seulement de 2% dans l'ensemble du pays.

La procédure de traitement des dossiers mise en place depuis deux ans, sous la supervision de l'OFAS, permet d'instruire, au fur et à mesure de leur arrivée, les demandes de prestations adressées à l'office AI. Ainsi, tous les dossiers 96, 97, 98 sont attribués.

Face à cette surcharge manifeste de l'office cantonal de l'AI, l'office fédéral des assurances sociales a fait réaliser, entre mars et septembre 1999, une évaluation par une spécialiste de l'assurance-invalidité du canton de Vaud. Cette évaluation a été transmise au mois d'octobre de cette année au personnel, en présence de Mme Breitenmoser de la direction de l'OFAS.

Sur le plan de la qualité du travail de l'office cantonal AI, celui-ci gagne ses affaires devant la commission de recours, à raison de 78%. Il gagne ses affaires devant le Tribunal fédéral des assurances à 85%. Ce qui veut dire que, dans le cadre de procédures de recours, les décisions de l'office cantonal AI sont en général confirmées dans la grande majorité des cas.

A la suite des difficultés dénoncées par M. Richard, l'office cantonal a été réorganisé. Une formation et une supervision du personnel ont été mises en place. En 1999, le personnel a bénéficié de 207 jours de formation organisés par l'OFAS. Les conditions de travail du personnel de l'office se sont améliorées avec l'engagement de nouveaux collaborateurs autorisés par l'OFAS, à concurrence de 9,3 postes.

Une séance destinée à l'ensemble du personnel de l'OCAI aura lieu le 28 janvier 2000, en présence de l'OFAS, pour faire le point de la situation et vérifier si les mesures sont suffisantes ou si, au contraire, elles doivent encore être complétées, à la demande et sous l'autorité de l'OFAS ainsi qu'à ses frais.

Cette interpellation urgente est close.