Séance du vendredi 17 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 3e session - 67e séance

IU 778

IU 778
8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Dolorès Loly Bolay : Motion 1220 relative aux OG et ONG : quid de la réponse dans le délai de 6 mois ? ( ) IU778
Mémorial 1999 : Développée, 9521.

Mme Micheline Calmy-Rey. Je dois ici faire amende honorable. La motion a été renvoyée au Conseil d'Etat en mai 1998 et elle fait partie des objets qui doivent être examinés au département des finances, en l'occurrence à l'administration fiscale cantonale.

Un début de travail a permis de répertorier les organisations gouvernementales et non gouvernementales sises à Genève. Les compléments à apporter concernent le nombre de personnes employées dans les organisations internationales. Cela prend un petit peu plus de temps, cela nécessite des recherches.

Vous comprendrez que ce travail ne soit pas terminé, puisque l'administration fiscale a eu d'autres priorités en cette fin d'année, mais je vous promets, Madame, de faire diligence pour apporter réponse à votre motion. Merci d'attendre !

Cette interpellation urgente est close.