Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 3^e session - 62^e séance

M. Gilles Desplanches (L). Ma question concerne Mme Calmy-Rey. Madame la présidente, permettez-moi de transmettre la question que se pose l'Association des détaillants de tabac. Cette association ne regroupe que des petits tabacs et ceux-ci ont constaté une hausse de la taxe professionnelle.

En effet, si la taxe professionnelle est prélevée par les communes, le coefficient applicable au chiffre d'affaires des groupes professionnels est fixé par le Conseil d'Etat, par voie de règlement. Il nomme, à cette fin, une commission permanente. Il semblerait que ce coefficient ait subi, en mai 99, une augmentation de 100% pour cette profession, rétroactive au 1er janvier 1999.

Les détaillants de tabac se posent donc les questions suivantes : quels sont les critères qui ont poussé le département ou le Conseil d'Etat à décider une augmentation de 100% ? Doivent-ils craindre une autre augmentation ? Ma dernière question est la suivante : y a-t-il d'autres groupes professionnels qui ont vu une augmentation de leur coefficient de cette ampleur ?