Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 3e session - 62e séance

M 1312
de Mme et MM. Nicolas Brunschwig, Daniel Ducommun, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Jean-Louis Mory, Stéphanie Ruegsegger et Walter Spinucci concernant la situation de la CIA. ( )M1312

Le président. Il en est pris acte.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.