Séance du
jeudi 16 décembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
3e
session -
62e
séance
M 1312
M 1312
de Mme et MM. Nicolas Brunschwig, Daniel Ducommun,
Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Jean-Louis Mory, Stéphanie
Ruegsegger et Walter Spinucci concernant la situation de la CIA.
( )M1312
Le président. Il en est pris acte.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.