Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 3^e session - 62^e séance

PL 8101

de MM. Roger Beer et John Dupraz modifiant la loi sur les fondations de droit public (A 2 25). ( )PL8101

Le président. Il en sera fait ainsi.

b) de propositions de motions;

M. Bernard Lescaze(R). Je retire, au nom des signataires, la proposition de motion suivante, faisant l'objet du point 42 de notre ordre du jour :