Séance du jeudi 16 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 3^e session - 62^e séance

Il en sera fait ainsi.

M. Bernard Lescaze (R). Monsieur le président, dans cette correspondance figure une lettre de Me Bonnant et de Me Halpérin, qui annoncent à ce Grand Conseil qu'ils retirent le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral qu'ils avaient trop vite et un peu imprudemment annoncé, en ce qui concerne la levée d'immunité de M. le juge Kasper-Ansermet.

Cela montre combien les conclusions de notre commission, approuvées à la majorité des deux tiers de ce Grand Conseil, étaient exactes, à savoir que si des faits nouveaux intervenaient, il serait toujours loisible à notre Conseil de procéder à un nouvel examen de la demande, mais que nous étions parfaitement compétents - contrairement à ce qui a été dit alors - pour prendre une telle décision de levée ou de non-levée d'immunité. Comme cette lettre sera publiée au Mémorial et qu'elle ne serait pas compréhensible sans ces explications, je tenais, en tant que président de la commission législative et rapporteur sur cet objet, à le préciser expressément... (Applaudissements.)

Je remarque par ailleurs, Monsieur le président, que nous ne sommes certainement pas dans une «République bananière», encore moins dans un parlement de ce genre, puisque notre estimé collègue qui a prononcé ces paroles n'a toujours pas, à ma connaissance, donné sa lettre de démission de ce parlement et qu'il est donc bien content et fier d'en être membre !

M. Pierre Ducrest (L). Monsieur le président, je vous prie d'excuser M. Lescaze, dont les propos ont été un peu trop loin !

Pour ma part, je demanderai la lecture de la lettre adressée par la Fédération des syndicats patronaux au Grand Conseil et reçue le 15 décembre.

Le président. Merci de procéder, Madame la secrétaire, à la lecture de cette lettre.

Lettre Syndicats patronaux.

M. Rémy Pagani(AdG). Pour faire la bonne mesure de la lecture de la lettre qui vient de nous être lue, j'aimerais que soient aussi lues les deux lettres qui sont favorables à notre prise de position au niveau mondial.

Le président. Madame la secrétaire, à vous !

lettre

Le président. Le second message est en anglais... Je ne vais pas faire de traduction simultanée, je vous le lis tel quel !

M. Alberto Velasco(S). M. Lescaze a fait mention d'une lettre qui me semble assez importante. Pourrait-elle nous être lue ?

Le président. Est-ce bien la lettre de M. Halpérin, Monsieur Velasco ? Mme la secrétaire va procéder à sa lecture.

Lettre

M. Pierre Ducrest (L). Monsieur le président, tout à l'heure, je voulais qu'on lise également la deuxième lettre de la Fédération des syndicats patronaux, celle qui est adressée au conseiller fédéral M. Deiss.

M. Rémy Pagani(AdG). Je ne sais pas si juridiquement on peut lire, dans notre parlement cantonal, une lettre qui est adressée à un conseiller fédéral... Si c'est le cas, je vous prie d'excuser mon intervention. Mais si ce n'est pas le cas, je demande que cette lettre ne soit pas lue !

Le président. Cette lettre est annexée à la lettre qui nous a été adressée, elle en fait partie et rien, à mon avis, n'empêche sa lecture.

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur le président, pendant qu'on y est, pourrait-on nous lire la «Tribune de Genève», s'il vous plaît ?

Le président. Monsieur Vaucher, vous auriez dû vous arranger avec votre collègue M. Ducrest, cela aurait été plus simple !

Madame la secrétaire, veuillez procéder à la lecture de cette lettre, s'il vous plaît.

Lettre

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11. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. John Dupraz(R). J'annonce le retrait de deux projets de lois... dont je n'ai plus les numéros... 1800 et 1801, si je ne fais erreur.

Le président. Est-ce l'année où ils ont été édités ou leur numéro d'ordre ? (Rires.)

M. John Dupraz. Je ne retrouve pas ces projets... Ah, voilà, il s'agit des projets de lois suivants :