Séance du vendredi 3 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 2^e session - 61^e séance

Au mois de novembre 1994, le Grand Conseil a été saisi d'une motion concernant la réalisation d'un plan de gestion des zones naturelles de Genève. Les invites de cette motion étaient les suivantes :

«- élaborer un plan cantonal de conservation et de gestion des milieux naturels, assorti d'un calendrier de réalisation. Ce plan devrait permettre de :

- conserver les grandes zones naturelles ;

Lors de sa séance du 18 novembre 1994, le Grand Conseil a décidé de renvoyer cette motion à la Commission de l'environnement et de l'agriculture. Celle-ci, par un rapport déposé le 1er octobre 1996, proposait au Grand Conseil d'adopter le projet de motion après en avoir reformulé les invites. C'est ainsi que le 2 mai 1997 le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat une motion l'invitant à :

- favoriser la conservation des grandes zones naturelles et des espaces agricoles ;

- délimiter, maintenir et protéger ou revitaliser, voire compléter les couloirs naturels ;

- informer la commission régulièrement de la suite des travaux . »

Dès réception de cette motion, le Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie et le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement ont mandaté conjointement les études nécessaires à l'élaboration de ce nouveau plan régional de conservation et de gestion. Elles font suite à celles du Module cantonal Genève (région test Arve-Lac) qui ont servi d'étude de base à l'élaboration de la Conception Paysage Suisse adoptée depuis par le Conseil fédéral le 19 décembre 1997.

Des études approfondies ont été nécessaires, dans la mesure où le canton est un territoire exigu, qu'aucune de ses frontières politiques ne correspond à des limites biogéographiques, et que ses espaces naturels/agricoles sont soumis à de très grandes pressions.

Compte tenu de la situation spécifique du canton de Genève, les notions de fragmentation des territoires naturels et de réseaux écologiques se sont avérées déterminantes pour la définition des propositions d'action en faveur de la nature.

La totalité du territoire cantonal a été documentée et analysée, ce qui a permis de concevoir la mise en place d'un réseau écologique tant cantonal qu'à l'échelle du bassin franco-valdo-genevois. Un plan d'action a été établi, de même qu'un calendrier des réalisations.

Les objectifs et les actions proposés pour le plan cantonal de conservation et de gestion des milieux naturels sont développés dans un document qui constituera la ligne directrice pour le Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, notamment dans le cadre de la renaturation des cours d'eau, les grands couloirs écologiques étant associés aux cours d'eau genevois.

Le plan a été rendu public et présenté à l'ensemble des milieux concernés, sous forme de deux cahiers :

Le concept relatif à la protection et à la revalorisation des milieux naturels au niveau cantonal et la définition de plusieurs options souhaitables en matière de gestion des sites et des paysages. Ce support favorisera les discussions sur les objectifs en matière de nature et de paysage en permettant d'intégrer divers aspects tels que l'agriculture, la gestion des cours d'eau, les voies de communications, les loisirs.

Des propositions de plan d'action dans des domaines encore déficitaires du point de vue de la nature et du paysage, tant sur le plan cantonal que régional. Ces propositions touchent essentiellement trois volets regroupant des thèmes interdépendants : (a) les milieux humides, les marais et rivières ; (b) l'agriculture, les forêts et les espaces extensifs ; (c) l'homme, la voiture et la nature.

Le document élaboré (et publié) est à considérer comme une étude de base au sens de la LAT. Les principes et les propositions d'actions retenus seront intégrés dans le projet de révision du plan directeur cantonal.

Les objectifs du plan cantonal de conservation et de gestion comprennent le développement d'un outil adapté au traitement des données relatives à la protection et la gestion des milieux naturels, des sites et des espèces. L'outil qui a été développé dans ce contexte est complémentaire aux systèmes d'aide à la décision élaborés par les services de l'Etat regroupant l'environnement, en particulier le système d'information pour l'environnement genevois (SiEnG) et le système d'information du territoire genevois (SITG). La mise à jour des informations réunies concernant le patrimoine naturel cantonal et régional (plus de 200 fiches et tableaux) se fera au fur et à mesure de l'avancement dans l'élaboration des données scientifiques de base et de l'évolution des projets. Les principes d'accessibilité du public aux données recueillies sont en cours de définition, étant entendu qu'elles sont réunies dans le but d'orienter les futures décisions politiques en matière de protection et de planification.

Relevons encore que le concept cantonal de la protection de l'environnement, document de synthèse et de recommandations pour une politique environnementale, qui sera présenté à la fin de l'automne 1999, intègre les données de ce document dans sa stratégie et son plan d'action général.

Ayant ainsi répondu aux invites de la motion citée ci-dessus, le Conseil d'Etat vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le présent rapport.

Débat

M. Alain Etienne (S). Vaste sujet que la gestion de la nature ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, les commentaires sur le précédent objet peuvent se faire à la salle des pas perdus ou à la buvette, mais pas dans cette salle !

M. Alain Etienne. Vaste sujet donc que la gestion de la nature. La réponse à la motion 954 nous donne l'occasion de faire le point. Cette réponse permet aujourd'hui d'éclaircir pas mal de choses et de recentrer les initiatives diverses. Nous avons là aussi le signe d'une véritable volonté politique. Et pourtant, le chemin parcouru paraît long depuis 1992, date à laquelle la Confédération a consulté les cantons dans le cadre de la conception Paysages Suisses.

Les socialistes tiennent à saluer la réponse du Conseil d'Etat à la motion 954, tout en étant encore très prudents, car nous pourrions dire « Enfin ! ». Enfin des lignes directrices pour le DIAE. Le livre vert remonte quand même à 1981. Mais nous avons à présent un document intitulé « Objectifs nature », à moins que je ne me trompe, car cela n'est pas dit clairement dans le rapport. Je tiens à remercier M. Cramer pour avoir fait circuler ce document dans les groupes et pour l'avoir distribué aux députés de la commission de l'environnement, ceci après l'inévitable et nécessaire conférence de presse. Peut-être aurait-il été nécessaire de joindre quelques éléments en annexe de la réponse à la motion. Je ne m'attarderai pas sur le document, si ce n'est pour dire qu'il est bien.

De quoi parlons-nous ? De réaliser un plan cantonal de conservation et de gestion des milieux naturels. Mais qu'est-ce qu'un milieu naturel ? Un milieu naturel est un milieu qui est arrivé à un stade d'équilibre et qui présente une certaine stabilité. Il y a des milieux très intéressants pour la faune et la flore qui sont créés par l'homme ou entretenus par lui, notamment dans les plaines agricoles, et que l'on pourrait appeler milieux semi-naturels. Vous voyez donc l'importance d'une vision globale de la gestion de la nature au niveau du canton et de la difficulté de la mise en oeuvre d'une gestion réfléchie et planifiée.

Je constate que la notion de réseau écologique a fait son petit bout de chemin. Il s'agit maintenant de le mettre en place. La difficulté est plutôt de savoir comment intervenir sur le domaine privé. J'aimerais encore vous parler des zones tampons, des plans de sites pour les réserves naturelles qu'il s'agirait d'initier et des plans de gestion. Mais je ne veux pas rallonger. Ce qui me paraît important aujourd'hui, c'est la planification. Les études de base sont là. Elles sont connues depuis de nombreuses années. Les inventaires sont là. Il s'agit maintenant de planifier la reconstitution de ce réseau de biotopes. De plus, l'outil informatique va nous aider à mieux cerner les problèmes.

Il est fait mention dans le rapport du concept cantonal de la protection de l'environnement qui est en cours d'élaboration. Nous l'attendons avec impatience et nous nous réjouissons d'en prendre connaissance. En fait, il serait préférable de parler d'un concept de la protection de la nature - il faudrait dire gestion - et d'un concept de la protection de l'environnement. Nous avons deux lois fédérales bien distinctes. En parlant de nature dans l'environnement, cela peut amener des confusions et souvent des oublis.

Les socialistes tiennent aussi à saluer la collaboration entre les deux départements. Dès à présent, nous ne pouvons qu'être satisfaits des principes et propositions d'actions qui seront retenus dans le projet de révision du plan directeur cantonal. Nous saluons aussi l'approche transfrontalière qui est faite. La mise en oeuvre de ce réseau transfrontalier est nécessaire pour le bon fonctionnement de notre écosystème, mais il se pose aussi la question de sa mise en oeuvre. Je profite de l'occasion qui m'est donnée ici pour vous demander par exemple des informations concernant l'Observatoire du milieu naturel lémanique créé par le Conseil du Léman.

Il reste encore à répondre à la troisième invite, soit régulièrement informer la commission de la suite des travaux. Mais M. Cramer a déjà donné aux commissaires des assurances à ce sujet.

Le groupe socialiste prend acte de ce rapport et met tous ses espoirs dans la politique engagée par le Conseil d'Etat en matière de gestion de la nature et dans sa capacité à concrétiser sur le terrain ces actions définies dans le document « Objectifs nature ». 

M. Robert Cramer. Monsieur Etienne, avec quelques épines, vous lancez un certain nombre de roses au Conseil d'Etat qui vous a présenté ce rapport. Ce que je souhaite simplement vous dire maintenant, c'est qu'après un stade de rédaction législative - j'ai mis à contribution la commission de l'environnement à un rythme assez effréné - nous entrons dans une période au cours de laquelle nous allons présenter nos différentes planifications. Nous l'avons fait dans le domaine de la gestion des déchets, nous l'avons fait dans le domaine de l'énergie - vous serez bientôt saisi d'un rapport de la commission parlementaire - nous le faisons dans le domaine de la nature, avec ce document « Objectifs nature », dont vous avez vu qu'il se veut précis. Il y a des échéances, il y a des dates, il y a des engagements. Il vous appartiendra aussi de vous assurer que nous tenons ces engagements que nous prenons publiquement.

Le prochain grand élément de planification, ce sera bien sûr le concept de l'environnement. J'espère que lundi, c'est-à-dire dans trois jours, le Conseil de l'environnement sera arrivé au bout de ses travaux et que je pourrai les présenter à la population au début du mois de janvier, au cours d'une de ces inévitables, mais indispensables, conférences de presse, de façon à lancer le départ de l'enquête publique et à ce que le Grand Conseil puisse à son tour en être saisi officiellement, à l'échéance du délai de six mois de consultation. Je vous en saisirai au préalable officieusement avant de vous en saisir officiellement dès l'automne. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de faire des rapports, mais il s'agit, comme vous le disiez, de planifier en vue de réaliser.

Le président. Mesdames, Messieurs, le Conseil d'Etat nous propose de prendre acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.