Séance du
vendredi 3 décembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
2e
session -
61e
séance
M 1316
M 1316
de Mmes et MM. Esther Alder (Ve), Janine Berberat (L),
Juliette Buffat (L), Fabienne Bugnon (Ve), Nicole Castioni-Jaquet
(S), Pierre-Alain Cristin (S), Anita Cuénod (AG), Jeannine de
Haller (AG), Marie-Françoise de Tassigny (R), Hubert Dethurens
(DC), Pierre Froidevaux (R), Gilles Godinat (AG), Nelly Guichard
(DC), Georges Krebs (Ve), Jean-Marc Odier (R), Albert Rodrik (S) et
Olivier Vaucher (L) concernant les mineur(e)s détenu(e)s
à Champ-Dollon et Riant-Parc. ( )M1316
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.