Séance du vendredi 3 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 2e session - 61e séance

M 1316
de Mmes et MM. Esther Alder (Ve), Janine Berberat (L), Juliette Buffat (L), Fabienne Bugnon (Ve), Nicole Castioni-Jaquet (S), Pierre-Alain Cristin (S), Anita Cuénod (AG), Jeannine de Haller (AG), Marie-Françoise de Tassigny (R), Hubert Dethurens (DC), Pierre Froidevaux (R), Gilles Godinat (AG), Nelly Guichard (DC), Georges Krebs (Ve), Jean-Marc Odier (R), Albert Rodrik (S) et Olivier Vaucher (L) concernant les mineur(e)s détenu(e)s à Champ-Dollon et Riant-Parc. ( )M1316

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.  

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.