Séance du vendredi 3 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 2^e session - 61^e séance

Il en sera fait ainsi. 

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Bernard Annen(L). J'annonce le dépôt d'un projet de loi pour la création d'un poste de « nanologue » cantonal ! (Rires et exclamations.)

Le président. Nous avons enregistré ce dépôt, Monsieur !

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :