Séance du
vendredi 3 décembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
2e
session -
61e
séance
P 1224
P 1224
Pétition concernant le soutien aux habitants du 2,
rue Jean-Jaquet. ( )P1224
Il en sera fait ainsi.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
M. Bernard Annen(L). J'annonce le dépôt d'un projet de loi pour la création d'un poste de « nanologue » cantonal ! (Rires et exclamations.)
Le président. Nous avons enregistré ce dépôt, Monsieur !
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :