Séance du vendredi 3 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 2e session - 60e séance

PL 8174

PL 8174
de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Dolorès Loly Bolay (AG), Anita Cuénod (AG), Jeannine de Haller (AG), René Ecuyer (AG), Luc Gilly (AG), Gilles Godinat (AG), Christian Grobet (AG), Cécile Guendouz (AG), Pierre Meyll (AG), Danielle Oppliger (AG), Rémy Pagani (AG), Jean Spielmann (AG), Pierre Vanek (AG) et Salika Wenger (AG) modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05). ( )PL8174

Le président. Il en est pris acte. Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

b) de propositions de motions;

Le président. Le Bureau a été saisi d'une proposition de motion concernant le Palais Mascotte... (Rires.)

Le Grand Conseil décide de le classer «monument historique»... On ne sait pas s'il s'agit du contenu ou du contenant... (Rires.) Il invite le Conseil d'Etat à exécuter cette décision.

Mesdames et Messieurs, la forme de cette proposition ne correspond pas tout à fait aux exigences de l'article 144 du règlement de notre Grand Conseil, mais il semble qu'un élément supplémentaire va arriver... Nous allons donc l'étudier pour voir si nous pouvons l'enregistrer. En effet, si nous n'avons pas de précision supplémentaire, nous pourrons considérer, pour l'heure, que les auteurs de la motion réagissent plus en leur qualité de clients désabusés de l'établissement... (Grands rires.) ...qu'en qualité de députés responsables d'un patrimoine en décrépitude !

Nous y reviendrons donc ultérieurement.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.