Séance du
vendredi 3 décembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
2e
session -
60e
séance
C 1039
C 1039
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur l'ordonnance sur les engrais. ( ) C1039
Il en est pris acte.