Séance du vendredi 3 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 2e session - 60e séance

IU 769

IU 769
10. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. John Dupraz : Utilisation des 600 000 F de bons Swissair échéant le 30 décembre. ( ) IU769
Mémorial 1999 : Développée, 8884.

Mme Micheline Calmy-Rey. Swissair a cessé de distribuer des bons à ses actionnaires et l'Etat vit donc actuellement sur ses réserves. Il lui restait, en septembre 1999, 3215 bons de 1996, échus au 31 décembre 1999, qui provenaient d'un retour de bons octroyés à une institution privée qui ne les avait pas utilisés pour se rendre à une conférence internationale.

Nous avons donc offert aux fonctionnaires qui le souhaitaient, pour leur usage privé, la plus grande partie de ces 3215 bons de 15 F - en les rendant attentifs au fait que ces bons sont fiscalisés.

A fin 1999, il restera 13 000 bons Swissair à 15 F - échus au 31 décembre 2000. Compte tenu des nombreuses destinations de Swissair, on peut penser qu'ils seront utilisés pour des voyages de service.

M. John Dupraz. Merci d'avoir pensé à nous !

Cette interpellation urgente est close.