Séance du vendredi 3 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 2^e session - 60^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. En date du 20 octobre 1998, les membres de l'Académie de musique ont adressé une demande à M. Michel Rossetti sous forme de pétition destinée au Conseil administratif de la Ville de Genève. Le 21 décembre 1998, ils ont à nouveau écrit au même conseiller administratif, M. Michel Rossetti.

Quel était l'objet de cette demande ? Il s'agissait de trouver des locaux pour cette académie dont le loyer ne devait pas excéder 1000 F. Ces locaux devaient comprendre, au moins une pièce polyvalente, six studios-salles de classe et une salle de soixante à quatre-vingt places, plus un espace musical pour les auditions, examens, récitals et concerts.

M. Rossetti, dont je ne connais pas la réponse qu'il a faite à cette académie, a fait transmettre par le Conseil administratif de la Ville, au mois de janvier 1999, le courrier de l'académie - non pas la pétition, mais le courrier de l'académie. En date du 29 juillet, nous avons répondu que nous n'étions pas en mesure de nous engager pour des institutions autres que la Fédération des écoles de musique qui, elles, sont inscrites dans la loi, comme vous le savez.

Nous avons réfléchi à la possibilité de trouver des locaux, mais nous ne disposons d'aucune réserve de locaux libres pouvant satisfaire l'académie. Je rappelle que le DAEL est responsable des locaux in fine mais que les communes sont responsables des leurs en ce qui concerne les écoles.

Contrairement à ce qu'affirme M. le député Pagani, il n'y a aucune raison de transmettre au Grand Conseil une pétition adressée au Conseil administratif de la Ville de Genève, transmise par courrier à la cheffe du département de l'instruction publique. Pas plus qu'il n'y a de raison, lorsque nous recevons des pétitions communales - cela arrive parfois, Monsieur le député - de les transformer en pétition au Grand Conseil. Dans la République, toute personne a le loisir, quand elle le souhaite, d'adresser une pétition au Grand Conseil. Nous n'étions habilités ni à la transmettre ni à la traiter en tant que pétition. C'est pourquoi vous n'avez pas raison de dire que je dois revenir dans la légalité : le département n'a jamais été dans l'illégalité.

Il est vrai que cette académie cherche des locaux, mais, renseignements pris auprès de la Ville de Genève, il semble que le département des affaires culturelles de la Ville essaie de lui en trouver. C'est la solution qui convient, puisque l'académie demandait des locaux en ville et non pas ailleurs dans le canton.

Monsieur le député, si préoccupé des prérogatives de la Ville, je suis satisfaite de voir que ce circuit de lettres a enfin trouvé preneur et qu'un courrier, qui aurait pu être adressé d'un service à l'autre de la Ville, risque de trouver une réponse presque une année après. Je le souhaite pour le plus grand bien de cette académie de musique.

Cette interpellation urgente est close.