Séance du jeudi 2 décembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 2^e session - 59^e séance

E 1009

E 1009

3. Prestation de serment de M. Charles Seydoux, nouveau député, remplaçant Mme Madeleine Bernasconi, démissionnaire. ( )E1009

M. Charles Seydoux est assermenté. (Applaudissements.)

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.