Séance du jeudi 2 décembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 2e session - 58e séance

RD 344-1

RD 344-1
4. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du successeur remplaçant Mme Madeleine Bernasconi, députée démissionnaire. ( -)RD344
Rapport oral de Mme Esther Alder (Ve), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Mme Esther Alder (Ve), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné avec soin la compatibilité de M. Charles Seydoux, remplaçant de Mme Madeleine Bernasconi, démissionnaire, et a constaté, à l'unanimité, qu'il n'y avait aucune incompatibilité à l'exercice de son mandat de député. 

Liens d'intérêts :

Liste 3 RADICAL

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MONSIEUR SEYDOUX Charles

Chef d'entreprise Seydoux-DMB S.A.

Seydoux-DMB S.A.

Tramon S.A.

RAM S.A.

Seydoux-Ith SA

S.S.E. Genève (S.I. Meinier)

Le président. Je vous remercie. M. Charles Seydoux prêtera serment ce soir à 20 h 30.

J'ai le plaisir de saluer à la tribune notre ex-collègue : Mme Polla.