Séance du
jeudi 2 décembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
2e
session -
57e
séance
E 1008
E 1008
19. Suite de l'élection générale des
juges prud'hommes. ( ) E1008
Mémorial 1999 : Election, 8875.
Le président. Je souhaite à présent vous donner le résultat de l'élection des juges prud'hommes pour le groupe 3 « employeurs » et pour le groupe 4 « employeurs ».
Ces deux listes figureront après l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à l'élection générale des juges prud'hommes (juges élus tacitement).
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