Séance du
vendredi 19 novembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
1re
session -
56e
séance
Points initiaux
No 56/IX
Vendredi 19 novembre 1999,
nuit
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Marie-Françoise de Tassigny, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Claude Haegi, Michel Halpérin, Barbara Polla, Jean-Pierre Restellini, Micheline Spoerri et Pierre-Pascal Visseur, députés.
3. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
M. Pierre Ducrest (L). Monsieur le président, j'annonce le dépôt de la proposition de motion suivante :