Séance du
vendredi 19 novembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
1re
session -
55e
séance
E 1006
E 1006
8. Nomination de la commission de réexamen en
matière de naturalisation (14 membres titulaires et un
membre suppléant par groupe; les membres titulaires sortants
ne sont pas immédiatement rééligibles). (Le
président du Grand Conseil choisit, en plus, le président
de la commission parmi les vice-présidents de
l'assemblée). ( )E1006
Le président. La commission est composée des membres suivants :
Titulaires : Mmes et MM. Juliette Buffat (L), Jacques Béné (L), Jean-François Courvoisier (S), Nicole Castioni-Jaquet (S), Jacqueline Cogne (S), Cécile Guendouz (AG), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Jeannine de Haller (AG), Thomas Büchi (R), Marie-Françoise de Tassigny (R), Catherine Passaplan (DC), Michel Parrat (DC), Fabienne Bugnon (Ve), Antonio Hodgers (Ve)
Suppléants : Mmes et MM. Florian Barro (L), Myriam Sormanni (S), Gilles Godinat (AG), Jean-Louis Mory (R), Pierre-Louis Portier (DC), Louiza Mottaz (Ve).
La présidente de la commission, membre du Bureau, est Mme Janine Berberat (L).