Séance du vendredi 19 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 55^e séance

Le président. Nous devons effectuer le tirage au sort de la commission de grâce, 15 membres titulaires et 15 membres suppléants, tirés au sort séparément pour chaque groupe.

Je rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, que sont exclus du tirage au sort les membres du Bureau, les membres titulaires sortants, les membres en fonction dans une juridiction pénale, les membres de la commission de libération conditionnelle.

Le sort désigne les député(e)s suivant(e)s :

Titulaires : Mmes et MM. Claude Haegi (L), Bernard Annen (L), Armand Lombard (L), Alberto Velasco (S), Charles Beer (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Christian Grobet (AG), René Ecuyer (AG), Danielle Oppliger (AG), John Dupraz (R), Pierre-Pascal Visseur (R), Pierre-Louis Portier (DC), Nelly Guichard (DC), Louiza Mottaz (Ve), Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)

Suppléants : Mmes et MM. Janine Hagmann (L), Olivier Vaucher (L), Pierre Ducrest (L), Pierre-Alain Cristin (S), Alain Charbonnier (S), Nicole Castioni-Jaquet (S), Magdalena Filipowski (AG), Cécile Guendouz (AG), Gilles Godinat (AG), Jean-Louis Mory (R), Thomas Büchi (R), Hubert Dethurens (DC), Luc Barthassat (DC), Georges Krebs (Ve), David Hiler (Ve).

La présidente de la commission, membre du Bureau, est Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S).

Le président. Pour ceux qui siègent au sein de la commission des visiteurs et qui sont tirés au sort à la commission de grâce, je rappelle que la commission de grâce est contraignante : les députés concernés doivent y participer et devront en conséquence démissionner de la commission des visiteurs.

Mme Nelly Guichard. En va-t-il de même pour les suppléants ?

Le président. Oui !