Séance du vendredi 19 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 55^e séance

Le 18 novembre 1996, le député John Dupraz, conseiller national, regrettait que les services cantonaux genevois aient biffé du budget les crédits consacrés à la lutte contre cet acarien Varroa Jacobsoni, prenant prétexte que la nouvelle ordonnance sur les épizooties (OFE) du 27 juin 1995 le déclarait « épizootie à surveiller et non plus à combattre ». Le député, représentant des milieux agricoles, trouvait cette décision regrettable car, selon lui, les inspecteurs des ruchers ne pouvaient plus garantir une lutte efficace contre ce parasite. Il soulignait par ailleurs que si l'apiculture était une activité exercée le plus souvent comme un hobby, le rôle des abeilles dans la nature demeurait irremplaçable.

Lors du débat budgétaire, cette motion fut renvoyée à l'examen de la Commission des finances qui souhaitait obtenir d'autres renseignements. Dans sa séance du 22 janvier 1997, celle-ci invita Mme Astrid Rod, vétérinaire cantonal, à prendre position sur la motion. Le vétérinaire cantonal s'est déclarée très étonnée de son contenu, parce qu'elle faisait état d'une incapacité à effectuer une tâche sanitaire. Mais, rappelait le vétérinaire cantonal, la tâche des inspecteurs de ruchers est d'être sur le terrain, de vérifier l'état sanitaire des colonies d'abeilles et des ruchers et de signaler à l'Office vétérinaire cantonal toute suspicion de maladie à caractère d'épizootie.

En ce qui concerne l'épizootie due à l'acarien Varroa Jacobsoni, il faut rappeler que celle-ci existe dans toute l'Europe occidentale et est endémique depuis plusieurs années. Seule la Suisse avait organisé une lutte contre elle. Lorsque la loi sur les épizooties a été révisée, les organisations faîtières apicoles ont elles-mêmes demandé à l'Office vétérinaire fédéral, de bien vouloir déclasser cette maladie et de la mettre dans la catégorie des épizooties « à surveiller » et non plus dans celles « à combattre », pour plusieurs raisons. L'une d'entre elle était due au fait que certains apiculteurs vont transhumer en Autriche. A partir du moment où cette épizootie continuait à être considérée en Suisse comme une maladie à combattre, ces apiculteurs n'auraient plus eu l'autorisation de se rendre en Autriche. Il faut donc bien préciser que c'est à la demande expresse des apiculteurs que cette maladie a été déclassée. L'Office vétérinaire fédéral a accepté cette demande, dans la mesure où cette maladie n'a pas d'incidence économique énorme, contrairement à d'autres.

Le vétérinaire cantonal souligne par ailleurs, que la lutte et la prophylaxie contre les épizooties à combattre, sont financées par le Fonds cantonal des épizooties et non par un budget inscrit à l'Office vétérinaire cantonal. Il s'agit d'un fonds spécial.

Le 27 mars 1995, en présence des inspecteurs des ruchers, une rencontre s'est tenue avec tous les vétérinaires cantonaux romands. Ils ont convenu d'abandonner cette lutte. D'une part, les apiculteurs peuvent eux-mêmes prévenir cette maladie avec un minimum de soins. Le produit utilisé jusqu'à présent est chimique, polluant pour l'environnement, et le miel en garde des traces de résidus. Ce produit, en France comme en Suisse, suscite l'inquiétude parce que, de surcroît, des résistances commencent à se produire et que les parasites n'y sont plus sensibles. Le vétérinaire cantonal relève que l'utilisation de produits plus naturels tels que l'acide formique, restent plus contraignante pour l'application. Cependant, si l'apiculteur a davantage de travail et doit porter gants et lunettes, ce produit ne représente aucun danger pour les abeilles. De plus, cette méthode revient moitié, voire deux tiers moins cher que l'Apistan, qui coût 6 francs par ruche. D'autres méthodes alternatives existent également, mais elles demandent un changement d'attitude de la part de l'apiculteur.

De l'avis du vétérinaire cantonal, la décision prise en Suisse romande, puis dans le reste de la Suisse, tient bel et bien compte de tous les aspects de la question. Il lui paraît donc malvenu de réintroduire la somme demandée pour la lutte contre les épizooties, d'autant que l'apiculture est subventionnée, quoique faiblement, par le Service de l'agriculture. Il serait à craindre que pour d'autres maladies, notamment celles qui touchent les bovins, également déclassées, qu'on vienne demander la même chose. La porte serait ainsi ouverte à toutes les revendications.

Un député reconnaît que cet acarien est bien connu de tous les apiculteurs, et qu'il y a longtemps que l'on a trouvé la parade. Il s'est laissé dire que dans beaucoup d'endroits, l'Apistan a été utilisé et qu'il permet d'éliminer très efficacement le Varroa. Toutefois, les apiculteurs genevois répugneraient à l'utiliser et il y aurait eu quelques frottements avec les apiculteurs des régions voisines dans la mesure où le Varroa continuerait à proliférer.

Le vétérinaire cantonal s'étonne de ces propos dans la mesure où l'Apistan a toujours été utilisé dans le canton pour lutter contre le Varroa. Les Français utilisent l'Apivar, qui n'est pas utilisé en Suisse, parce que non homologué. Ce sont tous des produits chimiques que l'on retrouve dans les résidus, dans la cire principalement ce qui n'est sans danger pour la santé publique. Cependant, certains apiculteurs veulent continuer avec ce produit qui présente d'énormes problèmes, alors que les Français commencent eux aussi, à revenir à des méthodes plus naturelles comme l'acide formique. D'ailleurs, dans le canton, dès 1996, les apiculteurs genevois ont lutté dans leurs ruchers avec des méthodes alternatives, en raison du coût induit important de l'Apistan.

A ce sujet, il est rappelé que le canton compte 249 apiculteurs, soit 2800 colonies d'abeilles. Sur les 249 apiculteurs, 127 ont utilisé l'Apistan, d'autres ont utilisé l'acide formique et sont parfaitement contents du résultat, d'autres enfin n'ont rien fait. Lutter contre le Varroa n'est pas une obligation, mais c'est dans l'intérêt même de l'agriculteur.

Le vétérinaire cantonal, en réponse à une question d'un député, souligne qu'il existe un fonds pour pouvoir lutter contre les épizooties. Il a été utilisé par exemple en 1989, lorsqu'il a fallu abattre 120 vaches. C'est un fonds qui sert à indemniser en cas de pertes dues à certaines maladies. Dans le cas des abeilles, les seules mesures à prendre, si l'on a affaire à une maladie « à combattre », consistent à brûler les ruchers. Dans ce cadre-là, l'indemnisation accordée à l'apiculteur relève d'une décision de l'Autorité fédérale.

Le vétérinaire cantonal ne gère pas ce fonds des épizooties, mais il se contente de le prélever en cas d'indemnisation. Toutefois, le vétérinaire cantonal n'est pas démuni. Les inspecteurs des ruchers ont pour rôle d'être les yeux de l'Office vétérinaire cantonal sur le terrain. Pour l'organisation de la lutte, il faut recourir au droit fédéral. Mais le Varroa n'est pas une épizootie à combattre, ni à éradiquer. De toute façon, l'Europe entière est contaminée.

Plusieurs députés s'inquiètent d'une éventuelle concertation, parfois inexistante, entre les apiculteurs et l'Office vétérinaire cantonal. Mme Astrid Rod rappelle que l'inspecteur cantonal fait partie de la Société d'apiculture et que le service qu'elle dirige, participe de temps en temps aux assemblées pour expliquer sa position. Elle doit cependant avouer qu'il est difficile de trouver un apiculteur qui soit d'accord avec un autre. Chacun d'entre eux a sa façon de voir, et une concertation plus avancée n'apporterait pas grand-chose. Il faut, à un moment, trancher.

Un député, dont les idées politiques l'amènent sans doute à s'intéresser à l'organisation sociale des abeilles, relève que le problème du Varroa Jacobsoni est connu. Des livres ont été écrits à ce sujet, et chacun sait ce qu'il a à faire pour combattre la maladie. Si un apiculteur se refuse à entreprendre un traitement nécessaire, le premier puni sera lui puisque sa ruche va périr et qu'il va falloir créer une nouvelle colonie. Chacun reproche à l'autre sa manière de faire. Il s'agit au fond d'une guerre entre plusieurs méthodes.

Le problème soulevé par la motion 1104 réside dans le fait que l'on veut imposer à tous les apiculteurs le même produit, dont le financement serait couvert par le fonds des épizooties, alors qu'en réalité, la production et l'état sanitaire de la ruche de l'apiculteur sont prépondérants. L'apiculteur peut soigner sa ruche avec des moyens qu'il doit librement choisir. Il lui appartient de s'occuper soigneusement de sa ruche.

Pour éviter au Grand Conseil un débat d'une ampleur certaine sur les différents moyens de combattre le Varroa Jacobsoni, et parce que la commission imagine volontiers, peut-être à tort, que des influences melliflues se déploient derrière cette motion en faveur des apiculteurs, certains députés auraient souhaité que le motionnaire retire sa motion. Consulté à plusieurs reprises par le rapporteur, le motionnaire s'y est clairement refusé. La commission constate par ailleurs que cette maladie n'est pas contagieuse. Seul l'apiculteur qui ne prend pas soin de son rucher, assume un risque économique, celui de perdre sa ruche ou de ne pas avoir de production. Il appartient donc à chaque apiculteur de prendre ses responsabilités.

Dans ces conditions, après mûr examen du problème, la Commission des finances vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, au vu de ce qui précède, de ne pas retenir la proposition de motion de M. John Dupraz, député et conseiller national, et ce, par 10 non (1 DC, 1 R, 3 L, 2 S, 1 Ve, 2 AdG) contre 1 abstention (R) sur 11 commissaires présents au moment du vote.

En effet, les moyens existants pour lutter contre le Varroa Jacobsoni, répandus dans toute l'Europe, paraissent suffisant pour autant que chaque apiculteur décide de participer à cette lutte par ses propres moyens, sans d'ailleurs que ceci ne lui soit un fardeau économique insupportable, puisque divers moyens plus économiques que l'Apistan, existent.

La Commission des finances vous propose donc clairement, Mesdames et Messieurs les députés, quel que soit son intérêt pour les ruches, après avoir fait son miel des diverses explications recueillies, de rejeter cette motion.

Proposition de motion(1104)

demandant l'inscription au budget 1997 d'une sommede 15 000 F pour contribuer à la lutte contrel'acarien Varroa jacobsoni

- vu les dangers que représente l'acarien Varroa pour les abeilles;

- vu le rôle prépondérant des abeilles dans les cultures agricoles et la flore sauvage;

- vu l'intérêt de conserver un cheptel apicole sain,

à inscrire au budget une somme de 15 000 F pour contribuer à la lutte contre l'acarien Varroa jacobsoni.

Débat

M. John Dupraz (R). J'ai rédigé cette modeste motion...

M. Claude Blanc. Tu ne sais rien faire de modeste !

M. John Dupraz. Je crois que je suis un député encore un peu naïf. C'est la commission des finances qui a étudié cette proposition. Il est clair que lorsqu'elle étudie une nouvelle dépense, elle n'y est pas toujours très favorable, elle y est plutôt opposée. Mais ici, quelle dépense ! 15 000 F !

Pourquoi ai-je fait cette proposition ? Parce que la protection de l'environnement prend de plus en plus d'importance dans notre société, parce que l'on parle de développement durable et parce que l'on constate - c'est dans le trend de la libéralisation que j'évoquais tout à l'heure - que les collectivités publiques se désengagent de plus en plus. On nous dit dans le cas d'espèce qu'il s'agit d'une maladie qui n'est plus à combattre, mais à surveiller. Qui a dit quoi, qui a fait quoi et qui a décidé quoi, peu m'importe ! Mais je considère que le cheptel apicole est indispensable à la fructification de nombreuses productions agricoles et aussi à la fructification de plantes sauvages. Je regrette que l'Etat se désengage, car en se désengageant il perd le contrôle de la situation. Si bien que les gens se retrouvent livrés à eux-mêmes. Vous me direz que les abeilles ne votent pas et que cela n'a donc aucune importance ! Mais le problème, c'est que les gens sérieux luttent contre cette épizootie avec des produits adéquats, alors que les moins sérieux emploient n'importe quels produits, même des produits toxiques interdits, puisqu'il n'y a pratiquement plus de contrôle. Et l'on trouve des gens encore moins sérieux qui ne font plus rien du tout, au motif qu'il n'y a plus d'encadrement. Les choses vont alors à vau-l'eau.

Il y a aujourd'hui au gouvernement un conseiller d'Etat chargé de l'environnement, qui n'est pas un écolo rigolo, mais un écologiste soucieux de redonner à la nature toute sa place dans le canton. Je m'étonne en l'occurrence qu'il ne s'intéresse pas à ce problème. Je constate par ailleurs que Mme le vétérinaire cantonal, qui est certainement une personne savante, n'a pas beaucoup le sens des relations publiques et des relations humaines. Je souhaiterais donc que ce problème soit rediscuté sereinement à la commission de l'agriculture et de l'environnement. Cela ne presse pas, mais je trouverais regrettable que l'on ne fasse pas un effort dans le sens de la protection du cheptel apicole, cheptel qui est encore nécessaire et qui nous est cher à tous. Je vous propose donc de renvoyer ce dossier à la commission de l'agriculture et de l'environnement.

M. Bernard Annen. 15 000 balles, il faut les trouver ! 

Le président. S'il vous plaît ! Une proposition est faite de renvoi à la commission de l'agriculture. Je passe à présent la parole à M. Claude Blanc.

M. Claude Blanc (PDC). Errare humanum est, perseverare diabolicum ! M. Dupraz avait présenté ce truc... (Rires.) ...de manière qu'il puisse revenir au Grand Conseil. C'est ce qu'il avait d'ailleurs prévu juste avant les élections de 1997. En effet, il avait promis à quelques apiculteurs de leur obtenir des subventions. Et M. Lescaze, qui l'a vu venir gros comme une maison, s'est arrangé, mais il n'y a pas besoin de le forcer pour cela, s'est arrangé pour ne pas déposer le rapport en temps voulu. Ceux qui connaissent la situation de la commission des finances ne s'étonneront pas que M. Lescaze ait pu ne pas déposer un rapport en temps voulu. Mais là, ce n'était pas par oubli, c'était volontairement, pour enlever à M. Dupraz le bénéfice de sa démarche un petit peu saugrenue.

Pour en revenir à des choses sérieuses, parce qu'il faut bien liquider maintenant cette affaire, nous aurions souhaité, il y a trois ans déjà, que M. Dupraz retire purement et simplement ce truc, parce qu'il n'est franchement pas sérieux. Il est d'autant moins sérieux que le vétérinaire cantonal, dont M. Dupraz peut penser ce qu'il veut, mais qui est censé avoir les connaissances suffisantes en la matière, nous a bien précisé que le produit que les Français utilisaient et que M. Dupraz voulait que nous subventionnions, que ce produit n'était pas sans danger, parce qu'il se stabilisait dans la cire... Enfin, je ne veux pas vous donner un cours d'apiculture ! J'en serais d'abord bien incapable et vous ne pourriez ensuite pas me suivre parce que c'est beaucoup trop scientifique. Ce produit peut donc représenter un certain danger pour les consommateurs. Mme le vétérinaire cantonal disait que les Français eux aussi commençaient à revenir à des méthodes plus naturelles, comme l'utilisation de l'acide formique qui est sans danger pour les consommateurs et qui ne coûte pratiquement rien, ce qui aurait pu dispenser M. Dupraz de demander une subvention pour un produit qui, lui, peut représenter un certain danger pour les consommateurs.

Alors, Monsieur Dupraz, cette affaire-là était rigolote il y a trois ans. Elle l'est beaucoup moins aujourd'hui. Nous vous avions déjà demandé de retirer ce machin. Je vous en prie, ne nous obligez pas à voter aujourd'hui !

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Je ne veux pas allonger les débats. Mais, puisqu'une demande de renvoi en commission est faite par le motionnaire, je dois dire que je m'y oppose résolument, ainsi que, je le pense, tous mes collègues de la commission des finances. Grâce à M. Dupraz, nous avons beaucoup appris, et sur le langage des abeilles et sur le langage des politiciens ! Mais nous sommes en réalité tombés dans un pot de mélasse. Et chacun sait que la mélasse n'est pas faite avec du miel, mais simplement avec du sucre !

M. Dupraz proposait quelque chose que Mme le vétérinaire cantonal a clairement déclaré impossible. Il voulait utiliser un fonds sur les épizootie. En réalité, pour utiliser ce fonds, il aurait simplement fallu brûler les ruchers. Sinon, ce fonds n'est pas exploitable. En conséquence, le remède proposé par M. Dupraz s'est avéré, sans qu'il le veuille sans doute, pire que le mal. La commission a pleinement traité cet objet. Comme je l'ai dit dans le rapport, avec des paroles un peu melliflues, c'est-à-dire pleines de miel, j'aimerais que M. Dupraz ne persévère pas et accepte de ne pas jouer le faux bourdon dans cette affaire ! 

M. John Dupraz (R). Juste une petite réponse aux propos de M. Blanc... (Toute la salle bourdonne.) Ce qu'il a évoqué, c'est justement ce que j'aimerais éviter par cette proposition. Je souhaite que l'on recommande un produit adéquat et non pas des produits qui sont déconseillés. Maintenant, vous ferez ce que vous voudrez ! Cela m'est égal, mais je trouve regrettable que l'on ne prenne pas les choses plus au sérieux ! 

M. Pierre Meyll (AdG). Je suis navré, mais je suis plutôt inquiet. Lorsque je lis dans le titre de ce rapport que M. John Dupraz demande l'inscription au budget 97 - c'est un peu tard - d'une somme de 15 000 F pour contribuer à la lutte contre l'acarien Varroa Jacobsini, je me demande si ces 15 000 F concernent chaque acarien... (Rires.) En l'occurrence, il faudrait changer le titre et mettre un pluriel. En l'état, je ne peux pas voter cette motion si je ne sais pas combien il y a d'acariens ! Trêve de plaisanterie, il faut soutenir cette motion.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer cette proposition de motion en commission est rejetée.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée.