Séance du
vendredi 19 novembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
1re
session -
55e
séance
E 1000
E 1000
5. Prestation de serment de M. Jacques-Eric
Richard, nouveau député remplaçant
M. Pierre-Alain Champod, démissionnaire.
( )E1000
M. Jacques-Eric Richard est assermenté. (Applaudissements.)
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.