Séance du
jeudi 18 novembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
1re
session -
53e
séance
RD 339-1
M. Louis Serex (R), rapporteur. Le mercredi 10 novembre, la commission des droits politiques, sous l'excellente présidence de notre ami Vanek, a étudié, avec tout le sérieux que vous lui connaissez, la compatibilité du successeur du député Jean-Claude Vaudroz, démissionnaire : M. Michel Parrat. La commission reconnaît à l'unanimité la compatibilité de ce dernier, et vous propose d'accepter la future nomination, comme député, de M. Michel Parrat. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Louis Serex, rapporteur. C'est envoyé, hein !
Le président. Il en est pris acte. M. Michel Parrat prêtera serment au début de la séance de 20 h 30.
Liens d'intérêts :
Liste 1 DEMOCRATE CHRETIEN
______________________________________________
MONSIEUR PARRAT Michel
Architecte-urbaniste eaug-sia
Conseil de la Fondation des Parkings
Bureau de la Fondation des Parkings
Président de la Fondation du Logement de la Commune de Chêne-Bourg (jusqu'au 31.12.1999)
Président des Editions Chênoises
Membre de la LICRA
Membre de la Commission cantonale de l'aménagement du territoire (CAT)
6. Correspondance et pétitions.
Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: