Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 52^e séance

6. Suite du débat sur les objets suivants:

Suite du débat

Mme Nelly Guichard (PDC). Même si nous enfonçons des portes ouvertes, comme se plaisent à le souligner avec insistance certains députés, nous soutenons toujours cette motion dans sa teneur générale.

En effet, le problème d'un enseignement de français de qualité, je dirais surtout efficace, qui permette à tous les élèves de savoir lire et écrire - comme on dit communément - est très souvent - quasi quotidiennement - mis en exergue dans tous les milieux. Et, jusqu'à preuve du contraire, une bonne maîtrise du français est favorable à une égalité des chances, dont beaucoup se réclament par ailleurs dans cette enceinte aussi.

Des doléances nous parviennent régulièrement tant au sujet des étudiants, des collégiens que des apprentis. Il s'agit donc d'en parler sur un plan très général. Et cette motion répond à cette nécessité. C'est pourquoi nous demandons qu'un soin particulier soit apporté au français de manière globale - transversale si vous préférez - tant en expression qu'en écriture et en lecture.

D'autre part, je suis tout à fait d'accord avec la proposition émise par Mme Dallèves ce matin. Je pense que son amendement va dans le bon sens et nous le soutiendrons, bien sûr. Je vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir cette motion. 

M. Jean-François Courvoisier (S), rapporteur de majorité. Je trouve les considérants de la motion certes très intéressants, mais il reste une grande place pour travailler en petits groupes, notamment dans des classes de français plus réduites.

En 1798, l'Académie de Berlin avait mis comme sujet de concours : les raisons de la supériorité de la langue française et de son utilisation dans les relations diplomatiques. A ce moment-là on ne discutait pas de la supériorité de notre langue, de notre civilisation, de notre culture... On s'en demandait seulement les raisons ! Jusqu'à la guerre de 14-18, toute l'élite de l'Europe parlait français, qu'il s'agisse de Tolstoï, de Stefan Zweig, de Goethe, lequel avait d'ailleurs dit qu'il n'avait rien lu d'aussi admirable que Diderot, notamment  «Jacques le Fataliste», qu'il avait lu d'une traite sans pouvoir s'arrêter.

Alors, aujourd'hui, il est absolument indispensable de cultiver le français, non seulement pour savoir s'exprimer, lire et comprendre, mais aussi pour avoir accès à notre littérature et à notre patrimoine. Pendant des siècles, des minorités ont lutté contre les persécutions pour garder leur langue et leur littérature, et nous allons céder, sous de simples pressions économiques, pour réduire l'enseignement du français aussi bien au cycle d'orientation que dans les écoles ? Je trouve cela très regrettable ! Maintenir le français comme enseignement principal est une manière de défendre notre patrie, notre patrimoine et notre civilisation, même si l'anglais est nécessaire. Il ne faut pas sacrifier le français par petits groupes, quitte à rajouter des heures de cours à tous les stades de l'enseignement.

Je vous demande de soutenir cette pétition, qui est primordiale à mes yeux.  

M. Charles Beer (S). J'aimerais situer cette proposition dans le contexte. Nous avons d'abord été saisis de cette pétition et, finalement, nous nous sommes aperçus que bon nombre de députés et députées prenaient très au sérieux le fait que les pétitionnaires, même s'ils évoquaient indirectement leur travail, manifestaient le souci qu'ils avaient de la qualité et de la quantité de l'enseignement de la langue française. Nous avons donc travaillé sur ce sujet et, finalement, la commission s'est trouvée comme toujours devant trois cas de figure : le classement pur et simple, le renvoi sur le bureau du Grand Conseil et le renvoi au Conseil d'Etat. A ma connaissance, il ne s'agit pas d'un acte législatif majeur, mais il semblerait qu'un acte comme le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat puisse être pris de façon négative - cela peut varier d'un département à l'autre. En tout cas cela semble être le cas au département de l'instruction publique !

Une voix. Mais non !

M. Charles Beer. C'est un peu l'impression que nous avons eue, lorsque la motion est sortie tout à coup du chapeau !

Je reprends ce que j'ai dit tout à l'heure à l'occasion d'un autre débat - on s'aperçoit que c'est le cas pour de nombreuses motions - on prend de l'élan pour enfoncer des portes ouvertes ! Ce qui me dérange, c'est qu'il n'y a pas de motivation sous-jacente. En tout cas elle n'est pas apparue en commission ! Par contre, ce qui était clair, c'était la nécessité de trouver un autre cheminement que le renvoi au Conseil d'Etat, qui nous a été présenté comme une alternative au renvoi au Conseil d'Etat de la pétition, qui n'est pas du tout le même objet.

Il est donc important de situer cette motion dans le contexte. Si on peut dire qu'elle ne mange pas de pain, on peut dire aussi que cela n'est pas une motivation suffisante pour notre parlement... La problématique est bien entendu extrêmement sérieuse, mais ce n'est pas en y répondant par une motion «qui ne dérange personne» qu'on va s'en saisir ! Alors, j'aimerais bien qu'on ne fasse pas une telle confusion, surtout lorsque l'on sait qu'il faut des années pour traiter une telle motion - on l'a vu dans l'ordre du jour précédent avec la motion sur la revalorisation de la filière de l'apprentissage. J'espère, Madame Brunschwig Graf, que vous ne m'en voudrez pas, mais c'est le cas au département de l'instruction publique : il faut parfois plusieurs années pour traiter les motions !

Est-il vraiment important de vous renvoyer une telle motion, alors que vous menez peut-être une politique claire en la matière, et ne conviendrait-il pas d'attendre quelques années pour la connaître ? Pour ma part, je ne pense pas que cette motion apporte quelque chose et j'ai besoin d'une autre motivation que celle «d'avoir répondu au fait de n'avoir dérangé personne» pour voter une motion !  

Mme Jeannine de Haller (AdG). Je ne vais pas allonger les débats, d'autant que je suis entièrement d'accord avec les propos de M. Beer et de M. Courvoisier.

Tous les considérants de cette motion sont des évidences et nous ne pouvons qu'y adhérer... Nous ne sommes pas contre le français : nous sommes archi-pour le français ! Mais, comme vient de le dire M. Beer, cela ne résout pas le problème.

Par contre, je trouve la deuxième invite de votre motion discriminatoire et dangereuse. Qu'on la prenne telle quelle ou même en la modifiant en supprimant «...en particulier lors des évaluations...», il faudrait souligner que cela doit se faire en dehors des évaluations ! A ce moment-là, cette motion ne fera effectivement de mal à personne. Elle ne fera pas avancer le «schmilblick» non plus, mais ce n'est pas grave !

Par contre, la pétition est importante parce qu'elle envoie un message très précis. Et puisque vous continuez à prétendre que vous êtes favorables à l'amélioration de l'enseignement du français, faites en sorte que l'enseignement du français soit amélioré, entre autres en privilégiant les groupes de petits effectifs et non pas en faisant des classes de vingt-quatre élèves ! C'est parfaitement ridicule ! Tout le monde sait bien qu'on travaille mieux dans une classe de douze élèves que dans une classe de vingt-quatre, spécialement dans les domaines de la dissertation et de la rédaction ! 

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse de minorité. Pour clore ce débat, j'aimerais situer exactement le problème. Il se trouve à deux niveaux.

Une pétition demande le maintien des acquis. Certains membres de la commission pensent que le maintien de ces acquis n'est pas indispensable à l'amélioration de l'enseignement du français. Dont acte ! A part cela, une minorité de la commission a préparé cette motion, parce qu'elle s'est précisément rendu compte qu'il y avait un réel problème à traiter et qu'il était possible de le traiter sans faire de l'épicerie avec une demi-heure par-ci, une demi-heure par-là, et sans exiger l'égalité entre tous les collèges.

Alors, pour montrer que nous n'avons vraiment pas envie de faire de la politique politicienne, je pense que nous pourrons accepter l'amendement de Mme Dallèves qui demande que «...l'enseignement secondaire prenne en compte, hors évaluation normative, la qualité et la correction de l'expression orale et écrite des élèves».

Par contre, il nous paraît vraiment très important que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat. Si vous ne le faites pas, cela prouvera un manque évident de motivation de votre part, s'agissant de faire une évaluation sur la situation actuelle de l'enseignement du français à Genève !

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Première remarque générale. S'il est vrai que le département produit peu de rapports, il faut reconnaître que lorsqu'il les produit c'est la plupart du temps sur la base des actions qu'il a menées. Nous passons donc plus de temps à agir qu'à répondre aux motions : c'est parfaitement exact ! Nos fonctionnaires sont engagés pour agir plus que pour rédiger des rapports : ceci explique sans doute cela - je le dis avec tout le respect que je porte au Grand Conseil !

Pour avoir suivi, par le biais des P.-V. et du rapport, l'essentiel de vos travaux, j'ai cru comprendre que vous aviez tous des préoccupations par rapport à la maîtrise du français; c'est une nécessité qui n'est d'ailleurs pas propre au collège de Genève; elle est valable pour tous les étudiants. Je fais une légère parenthèse pour vous dire qu'on retrouve les mêmes préoccupations, s'agissant de la maîtrise de la langue et de l'orthographe, dans les Mémoriaux qui ont paru dans les années 50, pour ne pas parler de ceux qui ont paru au début du siècle... Cela ne manque pas de m'inquiéter tout en relativisant les choses !

En examinant vos motivations, il m'est apparu ce qui suit.

La pétition part de la nécessité de donner des cours de français dans des classes à effectif réduit de moitié, particulièrement pendant la quatrième année du collège, pour pallier «le manque de maîtrise de la langue française» et les conséquences qui en découlent.

Personnellement, je ne suis pas dérangée par le fait que vous me renvoyiez cette pétition, sauf peut-être dans le sens où je respecte les pétitions. Mais, en l'occurrence, si vous acceptiez de les entendre, chaque enseignant de chaque discipline vous expliquerait avec conviction combien il est indispensable de rajouter, pour des raisons impératives, des heures au programme et des demi-classes ! Alors je vous le dis très franchement, pour avoir rencontré les parents d'élèves récemment, cela devient ingérable, d'une part du point de vue des horaires des élèves qui sont déjà trop lourds et d'autre part pour ce qui est du financement, dont il faut souligner qu'il doit être réparti en fonction d'un programme intelligemment établi !

J'en viens à la motion et aux problèmes qu'elle soulève. Il est parfaitement exact - j'ignorais à ce moment-là l'existence de cette motion - que nous avons envisagé, au niveau du département, de renforcer, sur l'ensemble du cursus scolaire, les cours de français pour améliorer la maîtrise du français. Ces efforts se font notamment au niveau de l'enseignement primaire, mais aussi largement au niveau du cycle d'orientation. En effet, j'ai tenu à modifier la nouvelle grille précisément pour mettre l'accent sur l'enseignement du français et des mathématiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains enseignants, ou plutôt certains syndicats, se sont sentis t-autorisés à dire...

M. Claude Blanc. T-autorisés ?

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. ...autorisés à dire - excusez-moi ! Je me suis entendue moi-même, mais je ne me suis pas reprise pour voir votre tête, Monsieur Blanc ! (Rires.) Je disais donc : ...se sont sentis autorisés - z-autorisés, même...

Une voix. m-autorisés !

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. ...m-autorisés, oui... (Rires.) Bref, ils ont prétendu que tout ceci était une façon de se soumettre au diktat des entreprises et de l'économie.

Alors, je vous le dis clairement, le plan du département est bel et bien d'assurer un enseignement cohérent et solide du français et de le renforcer. Les objectifs ont été définis et toutes les structures en place : structures d'accueil, classes d'accueil, cours renforcés, appui, ont bel et bien pour mission de les atteindre. Cette motion n'enfonce donc pas des portes ouvertes : elle est un encouragement à aborder la question de façon globale, et non pas de façon sectorielle.

Mesdames et Messieurs - et je terminerai par là - toutes celles et ceux qui connaissent la population estudiantine du collège de Genève savent que ce n'est pas en ajoutant une cinquième heure, sous forme d'une demi-classe, que l'on va résoudre les problèmes de langue qui seraient apparus à un moment du cursus scolaire des élèves... Vous ne me ferez pas croire que cette cinquième heure rendrait les élèves capables de maîtriser les arcanes et les subtilités de la langue française là où douze ans d'enseignement n'ont pas réussi, hélas ! Et cela, alors que l'année suivante la plupart d'entre eux seront appelés à entrer à l'université, dans des auditoriums qui comptent plus de cent étudiants.

Et c'est bien la raison pour laquelle il semble plus opportun de prévoir un concept global, de vous en rendre compte et de vous démontrer que les efforts sont précisément faits pour que l'on ne soit pas obligé, la dernière année, de dédoubler des classes sous prétexte qu'il faut rattraper le temps perdu.

Il faut savoir que chaque enseignant peut demander à être auditionné par le biais d'une pétition qu'il peut faire signer par ses collègues, comme je l'ai vu faire au cycle d'orientation. Et il faut savoir aussi que chaque enseignant qui la signe souhaite augmenter le nombre d'heures consacré à sa discipline dans la grille horaire.

Alors, je le répète, j'ai beaucoup de respect pour les pétitions, mais, en l'occurrence, cette pétition est «entendue» par le biais de la motion.

Ou bien vous votez les budget en conséquence, ad aeternum, chaque fois qu'un pétitionnaire débarque dans la commission de l'enseignement, ou bien vous admettez que l'autorité, avec les enseignants, est à même d'établir des programmes qui tiennent compte des budgets, des nécessités de la grille horaire et des moyens qui sont mis à disposition des différents collèges. En revanche, vous devez considérer que ce qui est important c'est le programme global et que les efforts qui sont faits à l'école primaire et au cycle d'orientation sont les plus à même d'éviter ce type de problèmes au collège.

Néanmoins, je m'étonne, Mesdames et Messieurs les députés, que vous, qui êtes si passionnés par cette pétition, soyez si peu intéressés à améliorer le français dans nos écoles professionnelles et dans notre école de culture générale... C'est pourtant tout aussi nécessaire que pour les élèves du collège ! La motion, elle, va dans ce sens. Je trouve vraiment très curieux que vous vous préoccupiez de ceux pour lesquels un maximum d'efforts a été fait dans ces domaines et que vous vous désintéressiez aussi fortement des autres, qui ont tout autant besoin de la maîtrise du français, même si certains pensent que c'est «se soumettre aux besoins de l'économie» ! 

M. René Koechlin (L). M'sieur le préses, m'sieu dames, des fois qu'on se foutrait du françouse dans les biturnes... (Rires.) ...faudrait s'replanter dans la caboche que le frouze qu'on cause dans c'te «tu parles-tu-mens» est aussi exemplatoire que le châssis d'une gonzesse qui ferait basculer un camionneur ! (Rires et applaudissements.)

Une voix. Mais personne ne parle comme ça !

Une autre voix. Ah, quoique !

Le président. Je crois qu'après cette démonstration nous pouvons passer au vote !

Je vous propose de voter d'abord sur la pétition, parce qu'au fond elle détermine tout le débat majorité/minorité. Ensuite, nous voterons sur l'amendement à la motion et sur la motion.

Celles et ceux qui acceptent les conclusions du rapport de majorité sont priés de le manifester en levant la main.

P 1195-A

Mises aux voix, les conclusions du rapport de majorité de la commission de l'enseignement et de l'éducation (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.

M 1308

Le président. Nous allons voter d'abord sur l'amendement proposé par Mme Caroline Dallèves-Romaneschi, qui consiste à remplacer dans la deuxième invite : «en particulier lors des évaluations» par : «hors évaluation normative», ce qui donne :

«...prenne en compte, hors évaluation normative, la qualité et la correction...».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mise aux voix, cette motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1308)

pour un renforcement de la qualité de l'enseignement du français

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

que le français, langue de scolarité des élèves des écoles genevoises, n'est pas la langue maternelle d'une proportion importante d'entre eux ;

que la maîtrise de la langue de scolarité joue un rôle fondamental dans l'ensemble de la formation scolaire et professionnelle ;

qu'en particulier, les exigences de la nouvelle maturité gymnasiale augmentent quant aux capacités des élèves à exprimer leur pensée dans une forme synthétique, précise et structurée ;

que les plans d'étude cadre assignent à l'enseignement de la langue de scolarité une place prépondérante dans la formation dispensée par les écoles préparant à la maturité ;

que, de façon plus générale, la maîtrise de la langue française devient de plus en plus nécessaire pour participer de façon efficace à la vie professionnelle, sociale, politique, associative, culturelle, d'une société qui devient elle-même de plus en plus complexe ;

que le développement des nouveaux moyens d'information et de communication, loin de reléguer l'usage de la langue au second plan, nécessite au contraire une maîtrise plus étendue tant du code écrit que du code oral, et une capacité de décryptage et de synthèse de l'information à la fois plus rapide et plus sélective, dans tous les domaines cités plus haut ;

que la maîtrise de la langue de scolarité (et/ou de la langue maternelle) est la condition sine qua non de la bonne acquisition des langues secondes ;

que la qualité de l'enseignement dépend pour une bonne mesure des conditions de celui-ci (possibilité de prise en compte de l'hétérogénéité croissante des élèves, même s'il s'agit de collégiens, travail et soutien personnalisés dans les domaines de la dissertation et de la rédaction) ;

à étudier les moyens de parvenir à renforcer la qualité de l'enseignement du français à Genève, tout au long du cursus de l'élève, tant dans la scolarité obligatoire que dans la scolarité postobligatoire, et en tenant compte des particularités des diverses filières ;

à faire en sorte que l'ensemble des disciplines de l'enseignement secondaire prenne en compte, hors évaluation normative, la qualité et la correction de l'expression orale et écrite des élèves.