Séance du
jeudi 18 novembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
1re
session -
52e
séance
P 1267
P 1267
Pétition concernant le transport ferroviaire
transfrontalier ( ), à la commission des
transports.P1267
Il en sera fait ainsi.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :