Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 52^e séance

M. Charles Beer (S). Mon interpellation urgente s'adresse à l'ensemble du Conseil d'Etat, mais particulièrement à MM. Segond et Lamprecht ainsi qu'à Mme Calmy-Rey, s'agissant des données que je souhaite obtenir en réponse à cette interpellation urgente.

En premier lieu, cette interpellation urgente concerne la problématique des bas salaires à Genève et de ceux que l'on appelle les «working poors». Vous n'êtes pas sans savoir que l'Union syndicale suisse a lancé une campagne dont le but est d'obtenir un salaire minimum de 3 000 F net pour un emploi à plein temps, ce qui correspond à 3 400 F brut environ. Cette campagne de l'Union syndicale suisse englobe également le thème des «working poors». Le syndicat Actions-Unia rallie cette campagne, qui a lieu dans l'ensemble de la Suisse.

Nous avons remarqué, en tant qu'acteurs dans le mouvement syndical, que certains secteurs sont délicats et il nous paraissait important que ces interpellations urgentes soient formulées dans l'ensemble de la Suisse, afin d'obtenir des réponses, pas seulement sur la question des salaires, mais également sur les questions budgétaires.

Comme vous le savez certainement, nous commençons les négociations salariales dans le secteur du commerce de détail et dans celui de l'hôtellerie-restauration. Ces deux secteurs sont connus pour recenser un nombre important de bas salaires et en général, malgré le redémarrage, l'adaptation salariale a du mal à se faire; tout comme dans les secteurs de l'imprimerie et du bâtiment qui, aujourd'hui, se voient pratiquement confrontés à la question du débrayage.

Nous souhaitons connaître les conséquences des bas salaires, notamment dans les secteurs du commerce de détail et de l'hôtellerie-restauration, sur le budget du canton. Mes questions sont les suivantes - je souhaite que M. Segond écoute mes questions, car ce serait bien qu'il nous réponde vendredi.

- Premièrement, dans le canton de Genève, combien de salariés dans l'hôtellerie et le commerce de détail gagnent moins de 3 400 F brut par mois ?

- Deuxièmement, quel est le pourcentage des personnes assistées aujourd'hui, dans le cadre de l'Hospice général ? Nous souhaitons savoir combien de personnes travaillant dans l'hôtellerie-restauration et dans le commerce de détail doivent aujourd'hui compter sur un complément de l'Hospice général pour vivre. Evidemment, cette question débouche sur la problématique des temps partiels, puisque la précarisation des conditions de travail passe bien souvent par une érosion du statut et par des contrats à temps partiel imposés.

- Troisièmement, combien coûte à la République cette assistance aux bas salaires ?

- Quatrièmement, que compte faire l'exécutif pour éviter que la République n'ait à subventionner des bas salaires et à verser un certain nombre de compléments, sachant qu'il s'agit d'entreprises pouvant être relativement importantes, que ce soit dans le cadre du commerce de détail ou dans l'hôtellerie-restauration ?  

Présidence de M. Jean Spielmann, président