Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 52^e séance

54e législature

No 52/IX

Jeudi 18 novembre 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Robert Cramer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Erica Deuber Ziegler, Bénédict Fontanet, Alexandra Gobet, Armand Lombard, Catherine Passaplan et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Rémy Pagani (AG). Monsieur le président, je souhaiterais que le point 51, soit la motion 1309 sur la participation suisse au Millenium Round, soit traité à la séance de demain vendredi, à 20 h 30. En effet, si tel ne devait pas être le cas, elle n'aurait plus de raison d'être, puisque l'ouverture de la conférence de l'OMC à Seattle aurait déjà eu lieu.

Une voix. Ça ne changera rien !

M. Rémy Pagani. Non, mais nous espérons au moins sauver l'honneur !

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Pétitions.

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :